Soumissio
№ 24-01-63-47 · ocds-ec9k95-20027158

Conseils juridiques au Vérificateur général du Québec

Services professionnels Contrat de gré à gré
Donneur d'ouvrage
Vérificateur général du Québec
Statut
complete
Ouverture
30 oct. 2024
Clôture
Soumissionnaires
1
Justification du mode d'attribution

Article35 - Contrat de services juridiques.

{'id': 4, 'descriptionEn': 'Regulation respecting certain service contracts of public bodies', 'descriptionFr': 'Règlement sur certains contrats de services des organismes publics', 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} — 35 - Contrat de services juridiques.

Description

Le Vérificateur général retient les services du prestataire de services pour lui confier et, en particulier aux associés suivants, à savoir Mes Michel Jolin, Samuel Gendron, Christiane Brizard, Jonathan Garneau et Paule Veilleux ainsi  que d’un ou d’une stagiaire, tant en sa qualité de stagiaire que d’avocat ou avocate lorsqu’inscrite ou inscrite comme membre en règle du Barreau du Québec, pour dispenser des conseils juridiques et, s’il y a lieu, effectuer les représentations devant les tribunaux pour le compte du Vérificateur général du Québec dans divers dossiers notamment en droit administratif, civil et du travail ainsi que tout autre dossier nécessitant un service juridique y compris les mandats déjà en cours d’achèvement.

 

Tout changement ou modification que le prestataire de services pourrait apporter à cette nomenclature doit être effectué selon les modalités prévues au paragraphe 14 de la présente entente de services juridiques.

Garantie de soumission

Information supplémentaire

Vérificateur général du Québec n’est pas assujetti à la Loi sur les contrats des organismes publics. Le présent contrat a été conclu conformément au Règlement sur les contrats du Vérificateur général du Québec.

Soumissionnaires (1)

  • Langlois Avocats S.E.N.C.R.L. · FO-3341287426

Codes UNSPSC

80120000

Historique (1)

  1. 30 oct. 2024
    contractUpdate tenderUpdate
    contractUpdate+tenderUpdate — Conseils juridiques au Vérificateur général du Québec

Donneur d'ouvrage

Vérificateur général du Québec
575 rue Jacques-Parizeau, bureau 300 Québec QC CAN G1R2G4
Contact responsable
Voir l'AO sur le SEAO →

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