Soumissio
№ 700392205 · ocds-ec9k95-20024056

Production d'un cahier et d'un rapport de consultation

Services professionnels Contrat de gré à gré
Donneur d'ouvrage
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Statut
complete
Ouverture
29 nov. 2024
Clôture
Soumissionnaires
1
Justification du mode d'attribution

Article14 - Contrat dont le montant est inférieur au seuil d’appel d’offres public.

{'id': 1, 'descriptionEn': 'Act respecting contracting by public bodies', 'descriptionFr': 'Loi sur les contrats des organismes publics', 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} — 14 - Contrat dont le montant est inférieur au seuil d’appel d’offres public.

Description

Le présent mandat vise à produire un cahier de consultation, procéder à une consultation et produire un rapport sur la mise en oeuvre et l'opportunité de maintenir la Loi favorisant le développement et la reconnaissance des compétences de la main d'oeuvre en vigueur, ou de la modifier.

Garantie de soumission

Soumissionnaires (1)

  • Guillaume Vaillancourt · FO-2278286531

Codes UNSPSC

8010000080000000

Historique (1)

  1. 29 nov. 2024
    contractUpdate tenderUpdate
    contractUpdate+tenderUpdate — Production d'un cahier et d'un rapport de consultation

Donneur d'ouvrage

Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
425, Jacques-Parizeau 2e étage Québec QC CAN G1R4Z1
Contact responsable
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