Soumissio
№ 504029551 · ocds-ec9k95-20020170

Lavigne c. la CMQ et la Municipalité de Saint-Placide

Services professionnels Contrat de gré à gré —
Donneur d'ouvrage
Commission municipale du Québec
Statut
complete
Ouverture
22 oct. 2024
Clôture
—
Soumissionnaires
1
Justification du mode d'attribution

Article14 - Contrat dont le montant est inférieur au seuil d’appel d’offres public.

{'id': 1, 'descriptionEn': 'Act respecting contracting by public bodies', 'descriptionFr': 'Loi sur les contrats des organismes publics', 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} — 14 - Contrat dont le montant est inférieur au seuil d’appel d’offres public.

Description

Le prestataire de services représente la Commission municipale du Québec devant les tribunaux supérieurs dans le dossier 200-17-036087-245.

Garantie de soumission

Information supplémentaire

La date de signature du contrat est le 10 septembre 2024, pourtant la date d'entrée en vigueur du contrat est le 11 juin 2024.

Soumissionnaires (1)

  • Langlois Avocats S.E.N.C.R.L · FO-3341287426

Codes UNSPSC

80120000

Historique (1)

  1. 22 oct. 2024
    awardUpdate
    awardUpdate — Lavigne c. la CMQ et la Municipalité de Saint-Placide

Donneur d'ouvrage

Commission municipale du Québec
10 rue Pierre-Olivier-Chauveau Québec QC CAN G1R4J3
Contact responsable
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