№ FID-2021-02
·
ocds-ec9k95-20019551
Assurance pour les municipalités aux fins de la protection de la réputation et de la vie privée des élus et hauts fonctionnaires municipaux
Services professionnels
Contrat de gré à gré
—
- Donneur d'ouvrage
- Ville de Pont-Rouge .
- Statut
- complete
- Ouverture
- 18 sept. 2024
- Clôture
- —
- Soumissionnaires
- 1
Justification du mode d'attribution
{'id': 1, 'descriptionEn': 'Act respecting contracting by public bodies', 'descriptionFr': 'Loi sur les contrats des organismes publics', 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} —
573.1.2(LCV), 936.2(CM), 116(CMM), 109(CMQ), 106(STC) - Renouvellement de contrats d’assurance
Description
Assurance pour les municipalités aux fins de la protection de la réputation et de la vie privée des élus et hauts fonctionnaires municipaux et d'une assurance remboursement des frais juridiques relatifs à la responsabilité pénale découlant d'un accident de travail 2021-2026.
Achat de produits d'assurances, résultant d'un processus d'appel d'offres public d'un regroupement d'achats de l'UMQ à la suite de la publication de l'appel d'offres numéro FID-2021-02.
Garantie de soumission
Information supplémentaire
Les polices pourront être reconduites sans appel d'offres pour les mêmes garanties et pour un maximum de quatre (4) termes annuels subséquents.
Soumissionnaires (1)
- BFL CANADA · FO-1142254748
Codes UNSPSC
84000000
Historique (1)
-
18 sept. 2024contractUpdate tenderUpdatecontractUpdate+tenderUpdate — Assurance pour les municipalités aux fins de la protection de la réputation et de la vie privée des élus et hauts fonctionnaires municipaux
Donneur d'ouvrage
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