Service de taxi - SO-PH Transport inc

Services de nature technique Contrat de gré à gré —

Donneur d'ouvrage

MRC de D'Autray

Statut

complete

Ouverture

14 août 2024

Clôture

—

Soumissionnaires

Justification du mode d'attribution

{'id': 1, 'descriptionEn': 'Act respecting contracting by public bodies', 'descriptionFr': 'Loi sur les contrats des organismes publics', 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} — 573.3 par. 1°(LCV), 938 par. 1°(CM), 112.4 par. 1°(CMM), 105.4 par. 1°(CMQ), 101.1 par. 1°(STC) - Tarif fixé ou approuvé par le gouvernement ou un de ses ministres

Description

Service de transport en commun et transport adapté par taxi dans le secteur Berthier

Garantie de soumission

Information supplémentaire

Le montant indiqué représente la garantie annuelle minimale. Le contrat a été conclu de gré à gré conformément au règlement numéro 269 de la MRC de D'Autray portant sur la gestion contractuelle. L'article 938.1.2 du Code municipal vient régir les conditions du règlement sur la gestion contractuelle. Il a également été conclu conformément à l'article 938 par. 1 du Code municipal.

Soumissionnaires (1)

SO-PH TRANSPORT INC. · FO-1177587103

Codes UNSPSC

7811180078111804

Historique (1)

14 août 2024

contractUpdate tenderUpdate

contractUpdate+tenderUpdate — Service de taxi - SO-PH Transport inc

Donneur d'ouvrage

MRC de D'Autray

http://www.mrcautray.qc.ca

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