Soumissio
№ 445825069 · ocds-ec9k95-20012196

Enquêtes administratives en matière de harcèlement psychologique au travail et médiation

Services professionnels Contrat de gré à gré —
Donneur d'ouvrage
Revenu Québec
Statut
complete
Ouverture
7 août 2024
Clôture
—
Soumissionnaires
1
Justification du mode d'attribution

Article42.1 - Contrat de services pour l’engagement d’un enquêteur, d’un conciliateur, d’un négociateur, d’un médiateur, d’un arbitre, d’un médecin, d’une personne devant agir à titre de tiers décideur pour l’application de la section III du chapitre V.2 de la Loi, ou d’un dentiste en matière d’évaluation médicale liée à leur spécialité ou d’une personne devant agir à titre de témoin expert devant un tribunal.

{'id': 4, 'descriptionEn': 'Regulation respecting certain service contracts of public bodies', 'descriptionFr': 'Règlement sur certains contrats de services des organismes publics', 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} — 42.1 - Contrat de services pour l’engagement d’un enquêteur, d’un conciliateur, d’un négociateur, d’un médiateur, d’un arbitre, d’un médecin, d’une personne devant agir à titre de tiers décideur pour l’application de la section III du chapitre V.2 de la Loi, ou d’un dentiste en matière d’évaluation médicale liée à leur spécialité ou d’une personne devant agir à titre de témoin expert devant un tribunal.

Description

Enquêtes administratives en matière de harcèlement psychologique au travail et médiation

Garantie de soumission

Soumissionnaires (1)

  • CRT CONSEILS INC. · FO-1168952662

Codes UNSPSC

80191000

Historique (1)

  1. 7 août 2024
    contractUpdate tenderUpdate
    contractUpdate+tenderUpdate — Enquêtes administratives en matière de harcèlement psychologique au travail et médiation

Donneur d'ouvrage

Revenu Québec
3800, rue de Marly Secteur 5-4-4 (DESC) Québec QC CAN G1X4A5
Contact responsable
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