№ MRC2024-12
·
ocds-ec9k95-20006558
Service de taxi - Dhouha Zoghlami
Services de nature technique
Contrat de gré à gré
—
- Donneur d'ouvrage
- MRC de D'Autray
- Statut
- complete
- Ouverture
- 8 juil. 2024
- Clôture
- —
- Soumissionnaires
- 1
Justification du mode d'attribution
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Autre disposition - Précisez à l’étape Description
Description
Service de transport en commun et transport adapté par taxi dans le secteur Berthier
Garantie de soumission
Information supplémentaire
Le montant indiqué représente la garantie annuelle minimale.
Le contrat a été conclu de gré à gré conformément au règlement numéro 269 de la MRC de D'Autray portant sur la gestion contractuelle. L'article 938.1.2 du Code municipal vient régir les conditions du règlement sur la gestion contractuelle.
Soumissionnaires (1)
- Dhouha Zoghlami · FO-20006152
Codes UNSPSC
7811180078111804
Historique (1)
-
8 juil. 2024contractUpdate tenderUpdatecontractUpdate+tenderUpdate — Service de taxi - Dhouha Zoghlami
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