Soumissio
№ MRC2024-11 · ocds-ec9k95-20006555

Service de taxi - Aloubert Sénat

Services de nature technique Contrat de gré à gré —
Donneur d'ouvrage
MRC de D'Autray
Statut
complete
Ouverture
8 juil. 2024
Clôture
—
Soumissionnaires
1
Justification du mode d'attribution
{'id': 1, 'descriptionEn': 'Act respecting contracting by public bodies', 'descriptionFr': 'Loi sur les contrats des organismes publics', 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} — 573.3 par. 1°(LCV), 938 par. 1°(CM), 112.4 par. 1°(CMM), 105.4 par. 1°(CMQ), 101.1 par. 1°(STC) - Tarif fixé ou approuvé par le gouvernement ou un de ses ministres

Description

Service de transport en commun et transport adapté par taxi dans le secteur Lavaltrie-Lanoraie

Garantie de soumission

Information supplémentaire

Le montant indiqué représente la garantie annuelle minimale. Le contrat a été conclu de gré à gré conformément au règlement numéro 269 de la MRC de D'Autray portant sur la gestion contractuelle. L'article 938.1.2 du Code municipal vient régir les conditions du règlement sur la gestion contractuelle. Il a également été conclu conformément à l'article 938 par. 1 du Code municipal.

Soumissionnaires (1)

  • Aloubert Sénat · FO-20006145

Codes UNSPSC

7811180078111804

Historique (1)

  1. 8 juil. 2024
    contractUpdate tenderUpdate
    contractUpdate+tenderUpdate — Service de taxi - Aloubert Sénat

Donneur d'ouvrage

MRC de D'Autray

http://www.mrcautray.qc.ca
Voir l'AO sur le SEAO →

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