№ MRC2024-24
·
ocds-ec9k95-20005880
Mise en oeuvre du plan d'action en immigration
Services professionnels
Contrat de gré à gré
—
- Donneur d'ouvrage
- MRC de D'Autray
- Statut
- complete
- Ouverture
- 4 juil. 2024
- Clôture
- —
- Soumissionnaires
- 1
Justification du mode d'attribution
{'id': 1, 'descriptionEn': 'Act respecting contracting by public bodies', 'descriptionFr': 'Loi sur les contrats des organismes publics', 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} —
Autre disposition - Précisez à l’étape Description
Description
Services professionnels pour la mise en oeuvre d'un plan d'action en immigration
Garantie de soumission
Information supplémentaire
Art. 938.1.2 du Code municipal
Exception prévue au règlement de gestion contractuelle de la MRC
Soumissionnaires (1)
- Marie-Josée Lépine · FO-20005495
Codes UNSPSC
93141514
Historique (1)
-
4 juil. 2024contractUpdate tenderUpdatecontractUpdate+tenderUpdate — Mise en oeuvre du plan d'action en immigration
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