Soumissio
№ MRC2024-23 · ocds-ec9k95-20005852

Mise en oeuvre du plan d'action en immigration

Services professionnels Contrat de gré à gré —
Donneur d'ouvrage
MRC de D'Autray
Statut
complete
Ouverture
4 juil. 2024
Clôture
—
Soumissionnaires
1
Justification du mode d'attribution
{'id': 1, 'descriptionEn': 'Act respecting contracting by public bodies', 'descriptionFr': 'Loi sur les contrats des organismes publics', 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} — 573.3 par. 2.1°(LCV), 938 par. 2.1°(CM) - Contrat de services autres que ceux couverts par l'AECG ou d'assurances conclu avec un organisme à but non lucratif

Description

Services professionnels pour la mise en oeuvre d'un plan d'action en immigration

Garantie de soumission

Soumissionnaires (1)

  • ACTION FAMILLE LAVALTRIE INC. · FO-1145003985

Codes UNSPSC

93141514

Historique (1)

  1. 4 juil. 2024
    contractUpdate tenderUpdate
    contractUpdate+tenderUpdate — Mise en oeuvre du plan d'action en immigration

Donneur d'ouvrage

MRC de D'Autray

http://www.mrcautray.qc.ca
Voir l'AO sur le SEAO →

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