Contrat de déneigement et déglaçage des établissements du CSSDA pour 2024-2025 et 2025-2026 en option secteur Mascouche- La Plaine

AVIS D’APPEL D’OFFRES PUBLIC No 23-24-92

Déneigement et déglaçage des établissements du CSSDA
pour le Secteur de Mascouche- La Plaine 2024-2025 et 2025-2026 en option


PROPRIÉTAIRE
CENTRE DE SERVICES SCOLAIRE DES AFFLUENTS
Service des ressources matérielles
81, rue de Normandie, Repentigny (Québec) J6A 7B3


Le Centre de services scolaire des Affluents, propriétaire, demande des soumissions pour un contrat de déneigement et de déglaçage de ses établissements pour le secteur de Mascouche- La Plaine pour la saison 2024-2025 et la saison 2025-2026 en option.

RESPONSABLE DE L’APPEL D’OFFRES
Équipe de gestion contractuelle : [email protected]

OBTENTION DES DOCUMENTS
Les documents d’appel d’offres pourront être obtenus à compter du 28 juin 2024 exclusivement par l’intermédiaire du système électronique d’appel d’offres SÉAO. Les frais pour l’obtention des documents sont non remboursables et seront facturés par le SÉAO.

RÉCEPTION ET OUVERTURE
Les soumissions dans des enveloppes cachetées et portant l’identification fournie dans les documents d’appel d’offres seront reçues au Service des ressources matérielles du Centre de services scolaire des Affluents au 81, rue de Normandie, Repentigny, jusqu’à 10 h 00, heure en vigueur localement, le
7 août 2024, pour être ouvertes publiquement au même endroit le même jour et à la même heure. Toute soumission reçue postérieurement sera automatiquement rejetée et retournée au soumissionnaire sans être ouverte.
*** VEUILLEZ TENIR COMPTE QUE LE SERVICE DES RESSOURCES MATÉRIELLES DU CSSDA SERA FERMÉ LES SEMAINES DU 22 AU 26 JUILLET AINSI QUE DU 29 JUILLET AU 2 AOÛT ***. Il sera par conséquent impossible de déposer des soumissions durant cette période.
Les soumissions transmises par voie électronique sont permises dans le cadre du présent appel d’offres. Les soumissions transmises par voie électronique doivent être reçues par l’intermédiaire du SEAO à l’adresse suivante : www.seao.ca, au plus tard à la date et à l’heure limites indiquées aux documents d’appel d’offres.

GARANTIE DE SOUMISSION
Toute soumission devra être accompagnée d’une garantie de soumission équivalant à 10 % du montant total de la soumission excluant toutes les taxes applicables, sous forme de chèque certifié, de traite bancaire, de lettre de garantie irrévocable, de mandat-poste ou de cautionnement de soumission valide pour une période de quarante-cinq (45) jours de la date d’ouverture des soumissions et émis par une institution financière qui est un assureur détenant un permis émis conformément à la Loi sur les assurances (RLRQ, c. A-32) l’autorisant à pratiquer l’assurance cautionnement, une société de fiducie titulaire d’un permis délivré en vertu de la Loi sur les sociétés de fiducie et les sociétés d’épargne (RLRQ, c. S-29.01), une coopérative de services financiers visée par la Loi sur les coopératives de services financiers (RLRQ, c. C-67.3) ou une banque au sens de la Loi sur les banques (L.C., 1991, c. 46), sans quoi la soumission sera automatiquement rejetée.

GARANTIE D’EXÉCUTION
Cette garantie de soumission devra être échangée à l’adjudication du contrat, par une garantie d’exécution équivalant à 10 % du contrat excluant les taxes.

DURÉE DU CONTRAT
Le contrat est d’une durée de huit (8) mois, soit du 1er octobre 2024 au 31 mai 2025.
Le contrat comporte une option de renouvellement d’une saison aux mêmes prix, soit du 1er octobre 2025 au 31 mai 2026.

CONDITIONS
Seules seront considérées aux fins d’adjudication du contrat, les soumissions des prestataires de services ayant :

 un établissement au Québec ou, lorsqu’un accord intergouvernemental est applicable, au Québec ou dans une province ou un territoire visé par cet accord notamment :
o Accord de commerce et de coopération entre le Québec et l’Ontario (ACCQO) ;
o Accord de libre-échange canadien (ALEC) ;
o Accord économique et commercial global (AECG).

 une attestation délivrée par Revenu Québec s’il a un établissement au Québec, ou le formulaire « Absence d’établissement au Québec » dûment complété, le cas échéant.

Les prestataires de services soumissionnaires sont responsables du choix des sous-traitants, tant pour leur solvabilité que pour le contenu de leurs soumissions.

DATE LIMITE DE RÉCEPTION DES PLAINTES
La date limite de dépôt des plaintes est le 18 juillet 2024 à l’adresse indiquée à l’article approprié de la Régie.

Le Centre de services scolaire des Affluents ne s’engage à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions reçues.


Johanne Gervais, directrice du Service des ressources matérielles