Soumissio
№ 9001-24-AP63 · ocds-ec9k95-20003962

9001-24-AP63 - Acquisition d'un avion Challenger CL-650 d'occasion pour la Direction générale du service aérien gouvernemental (DGSAG)

Approvisionnement (biens) Contrat de gré à gré —
Donneur d'ouvrage
Ministère des Transports et de la Mobilité durable (Direction générale de la gestion contractuelle)
Statut
complete
Ouverture
26 juin 2024
Clôture
—
Soumissionnaires
1
Justification du mode d'attribution

Article13 - Paragraphe 4°: Possibilité de démontrer qu’un appel d’offres public ne servirait pas l’intérêt public;

{'id': 1, 'descriptionEn': 'Act respecting contracting by public bodies', 'descriptionFr': 'Loi sur les contrats des organismes publics', 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} — 13 - Paragraphe 4°: Possibilité de démontrer qu’un appel d’offres public ne servirait pas l’intérêt public;

Objet du marché

G1 - Aérospatiale

Garantie de soumission

Soumissionnaires (1)

  • Bombardier inc. · FO-1143920115

Codes UNSPSC

25200000

Historique (1)

  1. 26 juin 2024
    contractUpdate tenderUpdate
    contractUpdate+tenderUpdate — 9001-24-AP63 - Acquisition d'un avion Challenger CL-650 d'occasion pour la Direction générale du service aérien gouvernemental (DGSAG)

Donneur d'ouvrage

Ministère des Transports et de la mobilité durable (Direction de l'administration des appels d'offres publics)
700, boul. René-Lévesque Est 2e, Bureau 2.52 Québec QC CAN G1R4Y9
Contact responsable
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