Soumissio
№ BNG-160314923 · ocds-ec9k95-1854731

Services de témoin expert pour le Secrétariat du Conseil du trésor

Services professionnels Contrat de gré à gré
Donneur d'ouvrage
Secrétariat du Conseil du trésor - Service des contrats
Statut
complete
Ouverture
29 mai 2024
Clôture
Soumissionnaires
1
Justification du mode d'attribution

Article42.1 - Contrat de services pour l’engagement d’un enquêteur, d’un conciliateur, d’un négociateur, d’un médiateur, d’un arbitre, d’un médecin, d’une personne devant agir à titre de tiers décideur pour l’application de la section III du chapitre V.2 de la Loi, ou d’un dentiste en matière d’évaluation médicale liée à leur spécialité ou d’une personne devant agir à titre de témoin expert devant un tribunal.

Objet du marché

S13 - Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion

Soumissionnaires (1)

  • Côté, Bruno · FO-2275140913

Codes UNSPSC

93251000

Historique (1)

  1. 29 mai 2024
    awardUpdate
    awardUpdate — Services de témoin expert pour le Secrétariat du Conseil du trésor

Donneur d'ouvrage

Secrétariat du Conseil du trésor - Service des contrats
875, Grande Allée Est, 2e étage, secteur 700,
Québec, QC G1R5R8
CAN
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