Soumissio
№ 6000021287 · ocds-ec9k95-1852281

Services Professionnels Juridique

Services professionnels Contrat de gré à gré
Donneur d'ouvrage
Société de transport de Montréal
Statut
complete
Ouverture
23 mai 2024
Clôture
Soumissionnaires
1
Justification du mode d'attribution
{'id': 1, 'descriptionEn': 'Act respecting contracting by public bodies', 'descriptionFr': 'Loi sur les contrats des organismes publics', 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} — Autre disposition - Précisez à l’étape Description

Description

L’article 103.2 de la Loi sur les sociétés de transport en commun (RLRQ c. S-30.01) permet l’octroi d’un tel contrat de gré à gré.  

Garantie de soumission

Soumissionnaires (1)

  • LAVERY, DE BILLY, SOCIÉTÉ EN NOM COLLECTIF À RESPONSABILITÉ LIMITÉE · FO-3341675364

Historique (1)

  1. 23 mai 2024
    contractUpdate tenderUpdate
    contractUpdate+tenderUpdate — Services Professionnels Juridique

Donneur d'ouvrage

Société de transport de Montréal

http://www.stm.info
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