№ 6000021287
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ocds-ec9k95-1852281
Services Professionnels Juridique
Services professionnels
Contrat de gré à gré
—
- Donneur d'ouvrage
- Société de transport de Montréal
- Statut
- complete
- Ouverture
- 23 mai 2024
- Clôture
- —
- Soumissionnaires
- 1
Justification du mode d'attribution
{'id': 1, 'descriptionEn': 'Act respecting contracting by public bodies', 'descriptionFr': 'Loi sur les contrats des organismes publics', 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} —
Autre disposition - Précisez à l’étape Description
Description
L’article 103.2 de la Loi sur les sociétés de transport en commun (RLRQ c. S-30.01) permet l’octroi d’un tel contrat de gré à gré.
Garantie de soumission
Soumissionnaires (1)
- LAVERY, DE BILLY, SOCIÉTÉ EN NOM COLLECTIF À RESPONSABILITÉ LIMITÉE · FO-3341675364
Historique (1)
-
23 mai 2024contractUpdate tenderUpdatecontractUpdate+tenderUpdate — Services Professionnels Juridique
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