Soumissio
№ 23-24-42 · ocds-ec9k95-1846662

Réfection des vestiaires et blocs sanitaires S123, S124, S128, S167 et S173

Travaux de construction Avis d’appel d’offres —
Donneur d'ouvrage
Centre de services scolaire des Affluents
Statut
complete
Ouverture
8 mai 2024
Clôture
28 mai 2024 (19 jours)
Soumissionnaires
6

Description

AVIS D’APPEL D’OFFRES PUBLIC No 23-24-42
 
Réfection des vestiaires et blocs sanitaires S123, S124, S127, S128, S167 et S173
École Armand-Corbeil
 
PROPRIÉTAIRE
CENTRE DE SERVICES SCOLAIRE DES AFFLUENTS
Service des ressources matérielles
81, rue de Normandie, Repentigny (Québec) J6A 7B3
 
ARCHITECTE
BERGERON BOUTHILLIER INC.
1011, rue Saint-Louis, Terrebonne (Québec) J6W 1K1
 
INGÉNIEURS EN MÉCANIQUE ÉLECTRICITÉ  ET STRUCTURE
EXVESTA.
544, rue Notre-Dame, Repentigny (Québec) J6A 2T8
 
 
Le Centre de services scolaire des Affluents, propriétaire, demande des soumissions pour la réfection complète des vestiaires et blocs sanitaires suivants : S123, S124, S127, S128, S167 et S173.
 
RESPONSABLE DE L’APPEL D’OFFRES
Équipe de gestion contractuelle : [email protected]
 
OBTENTION DES DOCUMENTS
Les documents d’appel d’offres pourront être obtenus à compter du 8 mai 2024 exclusivement par l’intermédiaire du système électronique d’appel d’offres SÉAO. Les frais pour l’obtention des documents sont non remboursables et seront facturés par le SÉAO.
 
RENCONTRE D’INFORMATION ET VISITE DES LIEUX
Date : 15 mai 2024
Heure : 13 h 00
Lieu : École Armand-Corbeil
Adresse : 795, rue John-F Kennedy, Terrebonne (Québec) J6W 1X2
Rendez-vous à l’entrée principale de l’établissement. Tous les soumissionnaires, entrepreneurs et sous-traitants seront considérés comme ayant visité les lieux et aucune réclamation pour manque d’information ou de connaissance des lieux ne pourra être soumise ni acceptée. 
DÉLAI D’EXÉCUTION DES TRAVAUX
Les travaux doivent être effectués pendant la période du 10 juin 2024 au 21 août 2024.
 
RÉCEPTION ET OUVERTURE 
Les soumissions dans des enveloppes cachetées et portant l’identification fournie dans les documents d’appel d’offres seront reçues au Service des ressources matérielles du Centre de services scolaire des Affluents au 81, rue de Normandie, Repentigny, jusqu’à 10 heures, heure en vigueur localement, le 28 mai 2024, pour être ouvertes publiquement au même endroit le même jour et à la même heure. Toute soumission reçue postérieurement sera automatiquement rejetée et retournée au soumissionnaire sans être ouverte.
Les soumissions transmises par voie électronique sont permises dans le cadre du présent appel d’offres. Les soumissions transmises par voie électronique doivent être reçues par l’intermédiaire du SEAO à l’adresse suivante : www.seao.ca, au plus tard à la date et à l’heure limites indiquées aux documents d’appel d’offres.
 
GARANTIE DE SOUMISSION
Toute soumission devra être accompagnée d’une garantie de soumission équivalant à 10% du montant total de la soumission excluant toutes les taxes applicables, sous forme de chèque certifié, de traite bancaire, de lettre de garantie irrévocable, de mandat-poste ou de cautionnement de soumission valide pour une période de quarante-cinq (45) jours de la date d’ouverture des soumissions et émis par une institution financière qui est un assureur détenant un permis émis conformément à la Loi sur les assurances (RLRQ, c. A-32) l’autorisant à pratiquer l’assurance cautionnement, une société de fiducie titulaire d’un permis délivré en vertu de la Loi sur les sociétés de fiducie et les sociétés d’épargne (RLRQ, c. S-29.01), une coopérative de services financiers visée par la Loi sur les coopératives de services financiers (RLRQ, c. C-67.3) ou une banque au sens de la Loi sur les banques (L.C., 1991, c. 46), sans quoi la soumission sera automatiquement rejetée.
 
CONDITIONS
Seules seront considérées aux fins d’octroi du contrat, les soumissions des entrepreneurs ayant :
? un établissement au Québec ou, lorsqu’un accord intergouvernemental est applicable, au Québec ou dans une province ou un territoire visé par cet accord notamment :
o Accord de commerce et de coopération entre le Québec et l’Ontario (ACCQO) ;
o Accord de libre-échange canadien (ALEC).
? la licence requise en vertu de la Loi sur le bâtiment (RLRQ, c.B.-1.1) ;
? une attestation délivrée par Revenu Québec s’il a un établissement au Québec, ou le formulaire « Absence d’établissement  au Québec » dûment complété, le cas échéant.
Les entrepreneurs soumissionnaires sont responsables du choix des sous-traitants, tant pour leur solvabilité que pour le contenu de leurs soumissions.
 
DATE LIMITE DE RÉCEPTION DES PLAINTES
La date limite de dépôt des plaintes est le 21 mai 2024 à l’adresse indiquée à l’article 0.01.19 de la Régie.
 
Le Centre de services scolaire des Affluents ne s’engage à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions reçues.
 
 
Johanne Gervais, directrice du Service des ressources matérielles

Conditions

Conditions d’admissibilité (3)
  • L’organisme public se réserve le droit de rejeter la soumission d’un soumissionnaire qui, dans les deux (2) années précédant l’ouverture des soumissions, a:
    • Fait l’objet d’une évaluation de rendement insatisfaisant de la part de l’organisme public;
    • Omis de donner suite à une soumission ou un contrat; ou
    • Fait l’objet d’une résiliation de contrat en raison de son défaut d’en respecter les conditions.
  • L’offre doit être présentée par un fournisseur ayant un établissement au Québec ou dans un des territoires visés par les accords applicables.
  • Le fournisseur doit déposer avec sa soumission une attestation valide délivrée par Revenu Québec relative à ses obligations fiscales.
Autres conditions (2)
  • Autres conditions
    1.10 Admissibilité
     
    Pour être admis à soumissionner, un SOUMISSIONNAIRE :
     
    a) doit posséder les qualifications, les autorisations, les permis, les licences, les enregistrements, les certificats, les accréditations et les attestations nécessaires;
     
    b) doit avoir, au Québec ou dans un territoire visé par un Accord Intergouvernemental applicable, un établissement où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau;
     
    c) ayant un établissement au Québec doit, conformément à la clause «Attestation de Revenu Québec», détenir une attestation de Revenu Québec valide et n'ayant pas été délivrée après la date et l’heure limites de réception des Soumissions;
    d) n'ayant pas un établissement au Québec doit présenter, avec sa Soumission, le formulaire «Absence d’établissement au Québec» dûment rempli et signé;
     
    e) ne doit pas, au moment de déposer sa Soumission, être inscrit au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) ou, s’il y est inscrit, être en période d’inadmissibilité;
     
    Le registre des entreprises non admissibles (RENA) peut être consulté sur le site internet de l’Autorité des marchés publics à l’adresse suivante : https://amp.gouv.qc.ca/rena/. Pour tout renseignement complémentaire concernant le RENA, communiquer avec l’AMP par téléphone au 1 888 335-5550. Pour plus d'information au sujet du registre des entreprises non admissibles, il faut consulter les articles 21.1 et suivants de la Loi sur les contrats des organismes publics (RLRQ, c. C-65.1).
     
    f) doit respecter les conditions en lien avec la Charte de la langue française prévues à la clause «Charte de la langue française» de la Régie de l'Appel d'Offres;
     
    g) doit avoir produit avec sa Soumission le formulaire «Attestation relative à la Probité du Soumissionnaire» dûment rempli et signé;
     
    h) doit respecter, le cas échéant, toute autre condition d’admissibilité indiquée dans les Documents d’Appel d’Offres.
  • Conditions de conformité
    1.12 Conformité
     
    1.12.01 Cas de rejet automatique
     
    Une Soumission est automatiquement rejetée pour l’une ou l’autre des raisons suivantes :
     
    a) si la Soumission n’est pas présentée à la date et à l’heure limites fixées pour la réception des Soumissions et, dans le cas d’une Soumission transmise sur support papier, si l’endroit prévu pour sa réception n’est pas respecté;
     
    b) si la Soumission n’est pas rédigée en français;
     
    c) si le document relatif au prix soumis (soit l'annexe 2.00 « Bordereau de Prix ») est absent ou, dans le cas d’une Soumission transmise sur support papier, si une signature requise d’une personne autorisée sur le document relatif au prix soumis est absente;
     
    d) dans le cas d’une Soumission transmise par voie électronique, le fait qu’elle ne l’ait pas été par l’intermédiaire du SEAO ou le fait qu’elle soit inintelligible, infectée ou autrement illisible une fois son intégrité établie par le SEAO;
     
    e) si la garantie de soumission conforme à la clause 4.01 des présentes n’est pas fournie;
     
    f) si une garantie de soumission est fournie sous forme de cautionnement et que le formulaire n’est pas celui transmis par l’ORGANISME PUBLIC ou ne contient pas les mêmes dispositions que le formulaire ou n’est pas signé par une personne autorisée;
     
    g) si la Soumission est conditionnelle ou restrictive;
     
    h) si le formulaire « Bordereau de Prix » (annexe 2.00) n'est pas celui transmis par l'ORGANISME PUBLIC ou ne contient pas les mêmes dispositions;
     
    i) si le SOUMISSIONNAIRE dépose plusieurs Soumissions dans le cadre de l'Appel d'Offres, étant entendu que la transmission d'une même Soumission par voie électronique et sur support papier constitue un dépôt de plusieurs Soumissions;
     
    À compter du 1er juin 2019, la transmission d’une même soumission par voie électronique et sur support papier constitue un dépôt de plusieurs soumissions et a pour effet d’entraîner le rejet automatique de toutes les soumissions ainsi déposées. Si un SOUMISSIONNAIRE souhaite déposer une soumission par voie électronique, il doit transmettre une seule soumission via le SEAO. Celle-ci ne peut plus être accompagnée d’une soumission sur support papier, sous peine de rejet automatique.
     
    j) si toute autre condition de conformité indiquée dans les Documents d’Appel d’Offres comme entraînant le rejet automatique d’une Soumission n’est pas respectée.
     
Garantie de soumission

10 %

  • Cautionnement
  • Traite bancaire
  • Chèque visé (certifié)
  • Mandat postal
  • Lettre de garantie irrévocable

Documents officiels (7)

  • Devis
    Cahier des charges
    Français · 158 p. · 8 1/2 x 11 po.
  • Devis
    Devis en architecture
    Français · 210 p. · 8 1/2 x 11 po.
  • Devis
    Registre en amiante
    Français · 72 p. · Mixte (8 1/2 x 11 po. et 11 x 17 po.)
  • Plan
    Plans en architecture
    Français · 13 p. · 2 x 3 pi.
  • Plan
    Plans en mécanique
    Français · 17 p. · 2 x 3 pi.
  • Plan
    Plans en électricité
    Français · 12 p. · 2 x 3 pi.
  • Plan
    Plans en structure
    Français · 5 p. · A1 (23,4 po. x 33,1 po.)

Téléchargement via SEAO (compte gratuit requis) — ouvrir l'avis.

Addendas (2)

  1. 2024-05-21
    Addenda 1
    Amendement
  2. 2024-05-21
    Addenda 1
    Amendement

Soumissionnaires (6)

  • Les entreprises Constructo · FO-1168193010
  • CONSTRUCTION HÉBERT & HÉBERT INC. · FO-1142967224
  • CONSTRUCTIONS LARCO INC. · FO-1141979170
  • RÉNOVACOEUR RÉNOVATION INC. · FO-1165065229
  • CONSTRUCTION L. MORIN INC. · FO-1169852200
  • 9372-3484 Québec inc. · FO-1173377277

Codes UNSPSC

72100000

Historique (1)

  1. 8 mai 2024
    contractUpdate tenderUpdate
    contractUpdate+tenderUpdate — Réfection des vestiaires et blocs sanitaires S123, S124, S128, S167 et S173

Donneur d'ouvrage

Centre de services scolaire des Affluents
81, rue de Normandie Repentigny QC CAN J6A7B3
https://www.cssda.gouv.qc.ca
Contact responsable
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