Soumissio
№ 23-24-21 · ocds-ec9k95-1845344

Réfection de toiture, de l'asphalte et de l'éclairage extérieur à l'école Esther-Blondin

Travaux de construction Avis d’appel d’offres —
Donneur d'ouvrage
Centre de services scolaire des Affluents
Statut
complete
Ouverture
6 mai 2024
Clôture
31 mai 2024 (25 jours)
Soumissionnaires
7

Description

 
AVIS D’APPEL D’OFFRES PUBLIC No 23-24-21
 
Réfection de toiture, de l’asphalte et de l’éclairage extérieur à l’école Esther-Blondin
 
PROPRIÉTAIRE
CENTRE DE SERVICES SCOLAIRE DES AFFLUENTS
Service des ressources matérielles
81, rue de Normandie, Repentigny (Québec) J6A 7B3
 
ARCHITECTES
B+B ARCHITECTURE ET DESIGN INC.
629, boulevard Iberville, suite 230, Repentigny (Québec) J6A 2C5
 
INGÉNIEURS EN MÉCANIQUE ET ÉLECTRICITÉ  ET GÉNIE CIVIL
PONTON GUILLOT INC.
3198, chemin Gascon, Terrebonne (Québec) J6X 3Z3
 
 
 
Le Centre de services scolaire des Affluents, propriétaire, demande des soumissions pour la réfection des bassins de toiture (B2, B3, B10, B13, B14, B17) et des parapets, la réfection de l’éclairage extérieur, du remplacement de la chaussée du stationnement et de la cour d’école.
 
RESPONSABLE DE L’APPEL D’OFFRES
Équipe de gestion contractuelle : [email protected]
 
OBTENTION DES DOCUMENTS
Les documents d’appel d’offres pourront être obtenus à compter du 6 mai 2024 exclusivement par l’intermédiaire du système électronique d’appel d’offres SÉAO. Les frais pour l’obtention des documents sont non remboursables et seront facturés par le SÉAO.
 
RENCONTRE D’INFORMATION ET VISITE DES LIEUX
Date : 10 mai 2024
Heure : 9 h 00
Lieu : École Esther Blondin
Adresse : 905, rue Vaillant, Terrebonne (Québec) J6X 1N1
Rendez-vous à l’entrée principale de l’établissement. Tous les soumissionnaires, entrepreneurs et sous-traitants seront considérés comme ayant visité les lieux et aucune réclamation pour manque d’information ou de connaissance des lieux ne pourra être soumise ni acceptée.
 
DÉLAI D’EXÉCUTION DES TRAVAUX
Les travaux doivent être effectués pendant la période du 25 juin 2024 au 23 août 2024.
 
RÉCEPTION ET OUVERTURE 
Les soumissions dans des enveloppes cachetées et portant l’identification fournie dans les documents d’appel d’offres seront reçues au Service des ressources matérielles du Centre de services scolaire des Affluents au 81, rue de Normandie, Repentigny, jusqu’à 10 heures, heure en vigueur localement, le 24 mai 2024, pour être ouvertes publiquement au même endroit le même jour et à la même heure. Toute soumission reçue postérieurement sera automatiquement rejetée et retournée au soumissionnaire sans être ouverte.
Les soumissions transmises par voie électronique sont permises dans le cadre du présent appel d’offres. Les soumissions transmises par voie électronique doivent être reçues par l’intermédiaire du SEAO à l’adresse suivante : www.seao.ca, au plus tard à la date et à l’heure limites indiquées aux documents d’appel d’offres.
 
GARANTIE DE SOUMISSION
Toute soumission devra être accompagnée d’une garantie de soumission équivalant à 10% du montant total de la soumission excluant toutes les taxes applicables, sous forme de chèque certifié, de traite bancaire, de lettre de garantie irrévocable, de mandat-poste ou de cautionnement de soumission valide pour une période de quarante-cinq (45) jours de la date d’ouverture des soumissions et émis par une institution financière qui est un assureur détenant un permis émis conformément à la Loi sur les assurances (RLRQ, c. A-32) l’autorisant à pratiquer l’assurance cautionnement, une société de fiducie titulaire d’un permis délivré en vertu de la Loi sur les sociétés de fiducie et les sociétés d’épargne (RLRQ, c. S-29.01), une coopérative de services financiers visée par la Loi sur les coopératives de services financiers (RLRQ, c. C-67.3) ou une banque au sens de la Loi sur les banques (L.C., 1991, c. 46), sans quoi la soumission sera automatiquement rejetée.
 
CONDITIONS
Seules seront considérées aux fins d’octroi du contrat, les soumissions des entrepreneurs ayant :
? un établissement au Québec ou, lorsqu’un accord intergouvernemental est applicable, au Québec ou dans une province ou un territoire visé par cet accord notamment :
o Accord de commerce et de coopération entre le Québec et l’Ontario (ACCQO) ;
o Accord de libre-échange canadien (ALEC).
? la licence requise en vertu de la Loi sur le bâtiment (RLRQ, c.B.-1.1) ;
? une attestation délivrée par Revenu Québec s’il a un établissement au Québec, ou le formulaire « Absence d’établissement  au Québec » dûment complété, le cas échéant.
Les entrepreneurs soumissionnaires sont responsables du choix des sous-traitants, tant pour leur solvabilité que pour le contenu de leurs soumissions.
 
DATE LIMITE DE RÉCEPTION DES PLAINTES
 
La date limite de dépôt des plaintes est le 16 mai 2024 à l’adresse suivante : 
https://www.amp.quebec/porter-plainte/plainte-organisme-public/
 
Le Centre de services scolaire des Affluents ne s’engage à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions reçues.
 
 
Johanne Gervais, directrice du Service des ressources matérielles

Conditions

Conditions d’admissibilité (3)
  • L’organisme public se réserve le droit de rejeter la soumission d’un soumissionnaire qui, dans les deux (2) années précédant l’ouverture des soumissions, a:
    • Fait l’objet d’une évaluation de rendement insatisfaisant de la part de l’organisme public;
    • Omis de donner suite à une soumission ou un contrat; ou
    • Fait l’objet d’une résiliation de contrat en raison de son défaut d’en respecter les conditions.
  • L’offre doit être présentée par un fournisseur ayant un établissement au Québec ou dans un des territoires visés par les accords applicables.
  • Le fournisseur doit déposer avec sa soumission une attestation valide délivrée par Revenu Québec relative à ses obligations fiscales.
Autres conditions (2)
  • Autres conditions
    3.1 CONDITIONS D’ADMISSIBILITÉ
    Le défaut d’un soumissionnaire de respecter l’une ou l’autre des conditions ci-dessous décrites le rend inadmissible et sa soumission ne peut être considérée.
    3.1.1 Posséder les qualifications, les autorisations, les permis, les licences, les enregistrements, les certificats, les accréditations et les attestations nécessaires;
    3.1.2 Avoir au Québec, ou dans un territoire visé par un accord intergouvernemental applicable, un établissement où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau;
    3.1.3 Au cours des deux dernières années précédant la date d’ouverture des soumissions, ne pas avoir fait l’objet d’une évaluation de rendement insatisfaisante de la part de l’organisme public, d’une résiliation de contrat avec l’organisme public en raison de son défaut d’en respecter les conditions ou avoir omis de donner suite à une soumission ou à un contrat avec l’organisme public;
    3.1.4 Au cours des cinq dernières années précédant la date d’ouverture des soumissions, ni le soumissionnaire ni ses administrateurs ni ses actionnaires ne doivent avoir été déclarés coupables d’une infraction à la Loi fédérale sur la concurrence (L.R., 1985, c. C-34) relativement à un appel d’offres public ou à un contrat conclu avec une administration publique au Canada, ou s’ils ont été déclarés coupables, ils ont obtenu un pardon pour cette infraction;
    3.1.5 Détenir, pour le soumissionnaire ayant un établissement au Québec, au moment de déposer sa soumission, une attestation valide délivrée par l’Agence du revenu du Québec, nommée « Attestation de Revenu Québec » et n’ayant pas été délivrée après la date et l’heure limites de réception des soumissions;
    Le soumissionnaire n’ayant pas un établissement au Québec où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau, doit présenter, avec sa soumission, le formulaire « Absence d’établissement au Québec » joint à l’annexe 5, dûment rempli et signé par une personne autorisée;
    3.1.6 Le soumissionnaire ne doit pas être inscrit au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) ou, s’il y est inscrit, sa période d’inadmissibilité aux contrats publics doit être terminée;
    3.1.7 Le soumissionnaire doit présenter avec sa soumission le formulaire « Attestation relative à la probité du soumissionnaire » joint à l’annexe 4, dûment rempli et signé par une personne autorisée. Ce formulaire doit être celui de l’organisme public ou contenir les mêmes dispositions;
    3.1.8 Le soumissionnaire doit joindre le formulaire d’autorisation de signature des documents joint à l’annexe 7;
    3.1.9 Le soumissionnaire doit joindre le formulaire « Charte de la langue française » joint à l’annexe 10;
    3.1.10 Toute autre condition d’admissibilité identifiée comme telle dans les documents d’appel d'offres.
  • Conditions de conformité
    CONDITIONS DE CONFORMITÉ
    L’une ou l’autre des situations suivantes entraîne le rejet automatique d’une soumission et sa déclaration de non-conformité, soit :
    3.2.1 Le non-respect de l’endroit prévu, de la date et de l’heure limite fixées pour la réception des soumissions;
    3.2.2 L’absence d'un document requis;
    3.2.3 La présentation d’une garantie ne respectant pas la forme et les conditions exigées;
    3.2.4 L’absence d'une signature requise par une personne autorisée;
    3.2.5 Une soumission conditionnelle ou restrictive;
    3.2.6 Le non-respect de toute autre condition de conformité indiquée dans les documents d’appel d'offres comme entraînant le rejet automatique d'une soumission;
    3.2.7 Le dépôt de plusieurs soumissions pour un même appel d’offres, étant entendu que la transmission d'une même soumission par voie électronique et sur support papier constitue un dépôt de plusieurs Soumissions;
    3.2.8 Une soumission comportant un prix anormalement bas dont le rejet est autorisé par le dirigeant de l’organisme public;
    3.2.9 Une soumission n’étant pas rédigée en français;
    3.2.10 Dans le cas d’une soumission transmise par voie électronique, le fait qu’elle ne l’ait pas été par l’intermédiaire du SEAO ou le fait qu’elle soit inintelligible, infectée ou autrement illisible une fois son intégrité établie par le SEAO;
    3.2.11 L’absence du formulaire de soumission de l’organisme public dûment rempli;
Garantie de soumission

10 %

  • Cautionnement
  • Traite bancaire
  • Chèque visé (certifié)
  • Mandat postal
  • Lettre de garantie irrévocable

Documents officiels (9)

  • Devis
    Cahier des charges
    Français · 83 p. · 8 1/2 x 11 po.
  • Devis
    Devis en mécanique-électrique
    Français · 318 p. · 8 1/2 x 11 po.
  • Devis
    Devis en génie civil
    Français · 126 p. · Mixte (8 1/2 x 11 po. et 11 x 17 po.)
  • Devis
    Devis en architecture
    Français · 216 p. · 8 1/2 x 11 po.
  • Devis
    Registre en amiante
    Français · 3 p. · 11 x 17 po.
  • Plan
    Plans en architecture
    Français · 9 p. · 2 x 3 pi.
  • Plan
    Plans en mécanique
    Français · 7 p. · A0 (33,1 po. x 46,8 po.)
  • Plan
    Plans en génie civil
    Français · 11 p. · A0 (33,1 po. x 46,8 po.)
  • Plan
    Plans en électricité
    Français · 5 p. · A0 (33,1 po. x 46,8 po.)

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Addendas (4)

  1. 2024-05-14
    Addenda 1
    Amendement
  2. 2024-05-17
    Addenda 2
    Amendement
  3. 2024-05-23
    Addenda 3
    Amendement
  4. 2024-05-23
    Addenda 3 Réédité
    Amendement

Soumissionnaires (7)

  • MGB ASSOCIÉS INC. · FO-1140350373
  • G. GIULIANI INC. · FO-1143789122
  • LES COUVERTURES ST-LÉONARD INC. · FO-1164967250
  • Construction NCP · FO-1166963380
  • CONSTRUCTION HÉBERT & HÉBERT INC. · FO-1142967224
  • EMJ CONSTRUCTION INC. · FO-1169875870
  • CONSTRUCTION DENIS & GHYSLAINE GAGNON INC. · FO-1144595452

Codes UNSPSC

72100000

Donneur d'ouvrage

Centre de services scolaire des Affluents
81, rue de Normandie Repentigny QC CAN J6A7B3
https://www.cssda.gouv.qc.ca
Contact responsable
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