Soumissio
№ 2024-0120-GG · ocds-ec9k95-1844476

Entente particuliere RI-0250 Developpement de 7 places -Résidence SPN Lambert

Services professionnels Contrat de gré à gré —
Donneur d'ouvrage
Centre intégré de santé et de services sociaux de Laval
Statut
complete
Ouverture
2 mai 2024
Clôture
—
Soumissionnaires
1
Justification du mode d'attribution

Article42.2 - Paragraphe 3°: Hébergement de personnes en difficulté d’adaptation, en situation de dépendance ou ayant des problèmes de santé ou présentant une déficience, comprenant des services de soutien et d’assistance ou des services de soins médicaux.

{'id': 4, 'descriptionEn': 'Regulation respecting certain service contracts of public bodies', 'descriptionFr': 'Règlement sur certains contrats de services des organismes publics', 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} — 42.2 - Paragraphe 3°: Hébergement de personnes en difficulté d’adaptation, en situation de dépendance ou ayant des problèmes de santé ou présentant une déficience, comprenant des services de soutien et d’assistance ou des services de soins médicaux.

Description

Renouvellement de l'entente particuliere RI-0250 Résidence SPN Lambert, les parties conviennent que sept (7) places sont reconnues à la Ressource pour recevoir les usagers confiés par l’Établissement.

Les Parties conviennent que les usagers du type suivant peuvent être confiés à la Ressource par l’Établissement:

Adulte

Déficience intellectuelle

La durée initiale de l’entente est de trois (3) ans, à compter du 8 juin 2021, l'entente est automatiquement renouvelée à son terme, pour une (1) fois, pour un terme de trois (3) ans selon les mêmes conditions.

Garantie de soumission

Information supplémentaire

Une cession d'entente à été effectuée en date du 1er avril 2026, en faveur du cessionnaire Les Résidences SPN Inc (NEQ 1170907298).

Soumissionnaires (1)

  • Les Résidences SPN Inc. · FO-1170907928

Codes UNSPSC

85000000

Historique (1)

  1. 2 mai 2024
    awardUpdate tenderUpdate
    awardUpdate+tenderUpdate — Entente particuliere RI-0250 Developpement de 7 places -Résidence SPN Lambert

Donneur d'ouvrage

Centre intégré de santé et de services sociaux de Laval
3205 Place Alton Goldbloom Laval QC CAN H7V1R2
Contact responsable
Voir l'AO sur le SEAO →

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