Soumissio
№ 2425MCQ23 · ocds-ec9k95-1842875

Achat places RPA-Terrasses Dominicaines 2016 inc.

Services professionnels Contrat de gré à gré —
Donneur d'ouvrage
Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de la Mauricie-et-du-Centre-du-Québec (CIUSSS MCQ)
Statut
complete
Ouverture
19 sept. 2024
Clôture
—
Soumissionnaires
1
Justification du mode d'attribution

Article14 - Contrat dont le montant est inférieur au seuil d’appel d’offres public.

{'id': 1, 'descriptionEn': 'Act respecting contracting by public bodies', 'descriptionFr': 'Loi sur les contrats des organismes publics', 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} — 14 - Contrat dont le montant est inférieur au seuil d’appel d’offres public.

Description

Entente pour l'achat de 4 places dans la résidence Terrasses Dominicaines 2016 inc. pour des services d'hébergement (Gîte et couvert).

La clientèle ciblée est :
• Profil des usagers correspondant à une offre de services d’un profil ISO-SMAF entre 7 et 11 et qui correspond aussi à l’offre de services d’une RPA de catégorie 4.
• Personnes âgées en perte d’autonomie fonctionnelle, physique ou cognitive modérée à sévère.





Garantie de soumission

Soumissionnaires (1)

  • Terrasses Dominicaines 2016 inc. · FO-1172237571

Codes UNSPSC

85000000

Historique (1)

  1. 19 sept. 2024
    contractUpdate tenderUpdate
    contractUpdate+tenderUpdate — Achat places RPA-Terrasses Dominicaines 2016 inc.

Donneur d'ouvrage

Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de la Mauricie-et-du-Centre-du-Québec (CIUSSS MCQ)
500, Côte Richelieu Trois-Rivières QC CAN G9A2Z1
http://www.ciusssmcq.ca
Contact responsable
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