Soumissio
№ 2023-0805-GG · ocds-ec9k95-1839420

Entente particuliere- 5 places- RI-0202

Services professionnels Contrat de gré à gré —
Donneur d'ouvrage
Centre intégré de santé et de services sociaux de Laval
Statut
complete
Ouverture
19 avril 2024
Clôture
—
Soumissionnaires
1
Justification du mode d'attribution

Article42.2 - Paragraphe 3°: Hébergement de personnes en difficulté d’adaptation, en situation de dépendance ou ayant des problèmes de santé ou présentant une déficience, comprenant des services de soutien et d’assistance ou des services de soins médicaux.

{'id': 4, 'descriptionEn': 'Regulation respecting certain service contracts of public bodies', 'descriptionFr': 'Règlement sur certains contrats de services des organismes publics', 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} — 42.2 - Paragraphe 3°: Hébergement de personnes en difficulté d’adaptation, en situation de dépendance ou ayant des problèmes de santé ou présentant une déficience, comprenant des services de soutien et d’assistance ou des services de soins médicaux.

Description

La présente entente particulière a pour objet de convenir des modalités particulières des relations d’affaires entre les parties, conformément à l’article 2-5.00 de l’entente nationale.

Les Parties conviennent que cinq (5) places sont reconnues à la Ressource pour recevoir les usagers confiés par l’Établissement.

Les Parties conviennent que les usagers du type suivant peuvent être confiés à la Ressource par l’Établissement : Adulte

Déficience intellectuelle

Troubles du spectre de l’autisme 

La durée initiale de l’entente est de trois (3) ans, à compter du 13 novembre 2019, renouvelée à son terme, pour une fois, pour un terme de trois ans selon les mêmes conditions.

 

Garantie de soumission

Information supplémentaire

Une cession d'entente est conclu en faveur de 9403-4832 QUÉBEC INC. (NEQ : 1174801671) le 1er dec 2022

Soumissionnaires (1)

  • EMMANUEL, BIDIANNE · FO-2261551628

Codes UNSPSC

85000000

Historique (1)

  1. 19 avril 2024
    awardUpdate
    awardUpdate — Entente particuliere- 5 places- RI-0202

Donneur d'ouvrage

Centre intégré de santé et de services sociaux de Laval
3205 Place Alton Goldbloom Laval QC CAN H7V1R2
Contact responsable
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