№ SE-2024-2402-001-GG
·
ocds-ec9k95-1839243
Service de médiation et d'enquête en harcèlement psychologique et sexuel effectués à l'externe
Services professionnels
Contrat de gré à gré
—
- Donneur d'ouvrage
- Sûreté du Québec
- Statut
- complete
- Ouverture
- 11 juil. 2024
- Clôture
- —
- Soumissionnaires
- 1
Justification du mode d'attribution
Article42.1 - Contrat de services pour l’engagement d’un enquêteur, d’un conciliateur, d’un négociateur, d’un médiateur, d’un arbitre, d’un médecin, d’une personne devant agir à titre de tiers décideur pour l’application de la section III du chapitre V.2 de la Loi, ou d’un dentiste en matière d’évaluation médicale liée à leur spécialité ou d’une personne devant agir à titre de témoin expert devant un tribunal.
Objet du marché
S13 - Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion
Soumissionnaires (1)
- PROFESSIONNELS EN RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS S.A. · FO-1160461944
Codes UNSPSC
80121707801910028012200180191003
Historique (1)
-
11 juil. 2024tenderUpdatetenderUpdate — Service de médiation et d'enquête en harcèlement psychologique et sexuel effectués à l'externe
Donneur d'ouvrage
Sûreté du Québec1703, Rue Parthenais,UO 3240 Service de la gestion contractuelle
Montréal, QC H2K0C7
CAN
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