Soumissio
№ MRC2024-10 · ocds-ec9k95-1838431

Service de taxi - Chems Tourba

Services de nature technique Contrat de gré à gré —
Donneur d'ouvrage
MRC de D'Autray
Statut
complete
Ouverture
17 avril 2024
Clôture
—
Soumissionnaires
1
Justification du mode d'attribution
{'id': 1, 'descriptionEn': 'Act respecting contracting by public bodies', 'descriptionFr': 'Loi sur les contrats des organismes publics', 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} — Autre disposition - Précisez à l’étape Description

Description

Service de taxi dans le secteur de Berthier

Garantie de soumission

Information supplémentaire

Le montant indiqué représente la garantie annuelle minimale. Le contrat a été conclu de gré à gré conformément au règlement numéro 269 de la MRC de D'Autray portant sur la gestion contractuelle. L'article 938.1.2 du Code municipal vient régir les conditions du règlement sur la gestion contractuelle.

Soumissionnaires (1)

  • Chems Tourba · FO-701154

Codes UNSPSC

78111800

Historique (1)

  1. 17 avril 2024
    contractUpdate tenderUpdate
    contractUpdate+tenderUpdate — Service de taxi - Chems Tourba

Donneur d'ouvrage

MRC de D'Autray
550 rue Montcalm Berthierville QC CAN J0K1A0
http://www.mrcautray.qc.ca
Contact responsable
Voir l'AO sur le SEAO →

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