Soumissio
№ 22-5673 · ocds-ec9k95-1824252

Entente de 7 places RI DI-TSA Adulte

Services professionnels Contrat de gré à gré —
Donneur d'ouvrage
Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de la Capitale-Nationale 1
Statut
complete
Ouverture
13 mai 2025
Clôture
—
Soumissionnaires
1
Justification du mode d'attribution

Article42.2 - Paragraphe 3°: Hébergement de personnes en difficulté d’adaptation, en situation de dépendance ou ayant des problèmes de santé ou présentant une déficience, comprenant des services de soutien et d’assistance ou des services de soins médicaux.

{'id': 4, 'descriptionEn': 'Regulation respecting certain service contracts of public bodies', 'descriptionFr': 'Règlement sur certains contrats de services des organismes publics', 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} — 42.2 - Paragraphe 3°: Hébergement de personnes en difficulté d’adaptation, en situation de dépendance ou ayant des problèmes de santé ou présentant une déficience, comprenant des services de soutien et d’assistance ou des services de soins médicaux.

Description


Régularisation d'une entente signée en 2013 par le CRDIQ avant la fusion d'établissement ayant menée à la création du CIUSSS de la Capitale-Nationale. Cette entente n'avait pas fait l'objet de publication au SEAO au moment de sa signature. Depuis sa signature, cette entente a été cédée deux fois afin de maintenir les usagers vulnérables dans leur milieux et d'assurer les services. 

Clientèle: 7 places de type ressources intermédiaires pour une clientèle DITSA adulte.

Début de l'entente: 13 décembre 2013.

Durée: 5 ans, renouvelable automatiquement à son terme, aux mêmes termes et mêmes conditions.

04-09-2015 – Fin de l'entente initiale mentionnée dans le dossier.
01-11-2018 – Cession à Mme Isabelle Genest.
01-03-2024 – Cession à Hébergement 2 frères inc. – sans appel d’offres.
Garantie de soumission

Information supplémentaire

01-11-2018 – Cession à Mme Isabelle Genest 01-03-2024 – Cession à Hébergement 2 frères inc. – sans appel d’offres

Soumissionnaires (1)

  • Isabelle Geneste · FO-1176866821

Codes UNSPSC

85000000

Donneur d'ouvrage

Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de la Capitale-Nationale 1
2915, avenue du Bourg-Royal Québec QC CAN G1C3S2
Contacts responsables
Voir l'AO sur le SEAO →

Vous voulez être averti des AO comme celui-ci ?

Soumissio vous envoie un courriel le matin avec les nouveaux AO scorés pour votre firme.

Activer la veille gratuite