Soumissio
№ 6022 · ocds-ec9k95-1822738

Calcul des taux de récupération

Services professionnels Contrat de gré à gré —
Donneur d'ouvrage
Société québécoise de récupération et de recyclage - RECYC-QUÉBEC
Statut
complete
Ouverture
11 mars 2024
Clôture
—
Soumissionnaires
1
Justification du mode d'attribution

Article52.2 - Contrat conclu à moins de 25000$, mais dont le montant total payé est égal ou supérieur à 25000$.

{'id': 4, 'descriptionEn': 'Regulation respecting certain service contracts of public bodies', 'descriptionFr': 'Règlement sur certains contrats de services des organismes publics', 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} — 52.2 - Contrat conclu à moins de 25000$, mais dont le montant total payé est égal ou supérieur à 25000$.

Description

Réalisation de documents visant à supporter les entreprises et les organismes généralement reconnus lors de la préparation de leurs déclarations annuelles dans le cadre du règlement sur la récupération et la valorisation de produits par les entreprises

Garantie de soumission

Soumissionnaires (1)

  • Raymond Chabot Grant Thornton · FO-3342037838

Codes UNSPSC

84000000

Historique (1)

  1. 11 mars 2024
    contractUpdate tenderUpdate
    contractUpdate+tenderUpdate — Calcul des taux de récupération

Donneur d'ouvrage

Société québécoise de récupération et de recyclage - RECYC-QUÉBEC
500, Grande-Allée Est bureau 201 Québec QC CAN G1R2J7
https://www.recyc-quebec.gouv.qc.ca/
Contact responsable
Voir l'AO sur le SEAO →

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