Soumissio
№ 703309863 · ocds-ec9k95-1807697

Services juridiques dans le cadre d'une poursuite légale

Services professionnels Contrat de gré à gré —
Donneur d'ouvrage
Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail
Statut
complete
Ouverture
13 févr. 2024
Clôture
—
Soumissionnaires
1
Justification du mode d'attribution

Article14 - Contrat dont le montant est inférieur au seuil d’appel d’offres public.

{'id': 1, 'descriptionEn': 'Act respecting contracting by public bodies', 'descriptionFr': 'Loi sur les contrats des organismes publics', 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} — 14 - Contrat dont le montant est inférieur au seuil d’appel d’offres public.

Description

Services juridiques dans le cadre d'une poursuite légale 

Garantie de soumission

Soumissionnaires (1)

  • KSA, AVOCATS, S.E.N.C.R.L. · FO-3366691825

Codes UNSPSC

80120000

Historique (1)

  1. 13 févr. 2024
    awardUpdate
    awardUpdate — Services juridiques dans le cadre d'une poursuite légale

Donneur d'ouvrage

Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail
1600, avenue D'Estimauville Québec QC CAN G1J0H7
Contact responsable
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