Soumissio
№ 2024SPR019 · ocds-ec9k95-1806122

Hébergement temporaire (4 lits) NSA

Services professionnels Avis d’appel d’offres —
Donneur d'ouvrage
CISSS de Chaudière-Appalaches
Statut
complete
Ouverture
13 févr. 2024
Clôture
14 mars 2024 (30 jours)
Soumissionnaires
1

Description

PROJET

Le CISSS de Chaudière-Appalaches est à la recherche d’un PRESTATAIRE DE SERVICES qui agira à titre de ressource d’hébergement temporaire pour des usagers ayant une perte d'autonomie liée au vieillissement. La ressource devra offrir quatre (4) places dans une résidence privée pour aînés certifiée, de catégorie 3 ou 4, située sur le territoire du CISSS de Chaudière-Appalaches, secteur de Montmagny-L’Islet.
L’établissement compte confier les usagers au PRESTATAIRE DE SERVICE au plus tard le 1er avril 2024.

Les places d’hébergement temporaire font partie du continuum de services offerts par le CISSS de Chaudière-Appalaches et s’inscrivent en continuité et en complémentarité aux équipes de soutien à domicile. Elles sont une alternative spécifique pour favoriser le maintien à domicile. Elles ne doivent en aucun temps se substituer à la mission hospitalière.

Conditions

Autres conditions (2)
  • Autres conditions
    1.08 Admissibilité
    Pour être admis à soumissionner, un SOUMISSIONNAIRE :
    a) doit posséder les qualifications, les autorisations, les permis, les licences, les enregistrements, les certificats, les accréditations et les attestations nécessaires;
    b) ayant un établissement au Québec doit, conformément à la clause «Attestation de Revenu Québec», détenir une attestation de Revenu Québec valide et n'ayant pas été délivrée après la date et l’heure limites de réception des Soumissions;
    c) n'ayant pas un établissement au Québec doit présenter, avec sa Soumission, le formulaire «Absence d’établissement au Québec» dûment rempli et signé;
    d) ne doit pas, au moment de déposer sa Soumission, être inscrit au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) ou, s’il y est inscrit, être en période d’inadmissibilité;
    e) doit respecter les conditions en lien avec la Charte de la langue française prévues à la clause «Charte de la langue française» de la Régie de l'Appel d'Offres;
    f) doit avoir produit avec sa Soumission le formulaire «Attestation relative à la Probité du Soumissionnaire» dûment rempli et signé;
    g) doit avoir produit avec sa Soumission le formulaire «Déclaration Concernant les Activités de Lobbyisme» dûment rempli et signé;
    h) doit respecter, le cas échéant, toute autre condition d’admissibilité indiquée dans les Documents d’Appel d’Offres.
    Le défaut d'un SOUMISSIONNAIRE de respecter l'une de ces conditions le rend inadmissible.
     
    1.09 Évaluation de rendement insatisfaisant et autres cas de rejet
    L’ORGANISME PUBLIC se réserve le droit de rejeter la Soumission d’un SOUMISSIONNAIRE qui, dans les DEUX (2) années précédant la date d’ouverture des Soumissions, a :
    a) fait l'objet d’une évaluation de rendement insatisfaisant de la part de l’ORGANISME PUBLIC;
    b) omis de donner suite à une soumission ou à un contrat de l’ORGANISME PUBLIC; ou
    c) fait l'objet d'une résiliation de contrat de l’ORGANISME PUBLIC en raison de son défaut d'en respecter les conditions.
  • Conditions de conformité
    1.10 Conformité
    1.10.01 Cas de rejet automatique
    Une Soumission est automatiquement rejetée pour l’une ou l’autre des raisons suivantes :
    a) si la Soumission n’est pas présentée à la date et à l’heure limites fixées pour la réception des Soumissions et, dans le cas d’une Soumission transmise sur support papier, si l’endroit prévu pour sa réception n’est pas respecté;
    b) si la Soumission n’est pas rédigée en français;
    c) si le document relatif au prix soumis (soit l'annexe 2.00 « Bordereau de Prix ») est absent ou, dans le cas d’une Soumission transmise sur support papier, si une signature requise d’une personne autorisée sur le document relatif au prix soumis est absente;
    d) dans le cas d’une Soumission transmise par voie électronique, le fait qu’elle ne l’ait pas été par l’intermédiaire du SEAO ou le fait qu’elle soit inintelligible, infectée ou autrement illisible une fois son intégrité établie par le SEAO;
    e) si la Soumission est conditionnelle ou restrictive;
    f) si le formulaire « Bordereau de Prix » (annexe 2.00) n'est pas celui transmis par l'ORGANISME PUBLIC ou ne contient pas les mêmes dispositions;
    g) si le SOUMISSIONNAIRE dépose plusieurs Soumissions dans le cadre de l'Appel d'Offres, étant entendu que la transmission d'une même Soumission par voie électronique et sur support papier constitue un dépôt de plusieurs Soumissions;
    h) si toute autre condition de conformité indiquée dans les Documents d’Appel d’Offres comme entraînant le rejet automatique d’une Soumission n’est pas respectée.
     
    1.10.02 Transmission par voie électronique
    Si, dans le cas d’une Soumission transmise par voie électronique dont l’intégrité n’a pas été constatée lors de l’ouverture des Soumissions, le SOUMISSIONNAIRE ne remédie pas à cette irrégularité dans les DEUX (2) jours ouvrables suivant l’avis de défaut transmis par l'ORGANISME PUBLIC, la Soumission doit être rejetée, étant entendu qu'une Soumission transmise par voie électronique dans le délai fixé ci-dessus pour remédier au défaut d’intégrité d’une Soumission transmise antérieurement se substitue à cette dernière dès que son intégrité est constatée par l’ORGANISME PUBLIC. Cette Soumission est alors réputée avoir été transmise avant la date et l’heure limites fixées pour la réception des Soumissions.
     
    1.10.03 Autres cas d'irrégularités
    Toute Soumission comportant un manquement à une exigence autre que celles visées à la clause 1.10.01 entraîne le rejet de la Soumission selon les modalités suivantes :
    a) dans le cas d’une irrégularité majeure, soit celle qui peut entrainer une modification du prix soumis ou avoir une incidence sur l’égalité des SOUMISSIONNAIRES, l’ORGANISME PUBLIC doit rejeter la Soumission;
    b) dans le cas d’une irrégularité mineure, si le SOUMISSIONNAIRE ne remédie pas à l’irrégularité que lui indique l'ORGANISME PUBLIC, dans le délai qu’il fixe.
     
    1.10.04 Prix anormalement bas
    Lorsque, de l’avis de l'ORGANISME PUBLIC, le prix soumis semble anormalement bas, la Soumission pourra être déclarée non conforme et rejetée en application des dispositions de la section IV.1 du chapitre II du Règlement sur certains contrats de services des organismes publics.

Documents officiels (5)

  • Devis
    REGIE_2024SPR019
    Français · 32 p. · 8 1/2 x 11 po.
  • Devis
    FOR_SOUM_2024SPR019
    Français · 20 p. · 8 1/2 x 11 po.
  • Devis
    CON_2024SPR019
    Français · 40 p. · 8 1/2 x 11 po.
  • Devis
    DEVIS_2024SPR019
    Français · 13 p. · 8 1/2 x 11 po.
  • Devis
    Maltraitance_adulte
    Français · 46 p. · 8 1/2 x 11 po.

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Soumissionnaires (1)

  • GESDIX INC. · FO-1175078048

Codes UNSPSC

8510000085000000

Historique (1)

  1. 13 févr. 2024
    awardUpdate
    awardUpdate — Hébergement temporaire (4 lits) NSA

Donneur d'ouvrage

CISSS de Chaudière-Appalaches
CISSS de Chaudière-Appalaches, secteur Beauce 253, Route 108 Beauceville QC CAN G5X2Z3
Contact responsable
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