Soumissio
№ DAP0509 · ocds-ec9k95-1804675

Accès aux profils financiers des personnes représentées

Services de nature technique Contrat de gré à gré —
Donneur d'ouvrage
Curateur public du Québec
Statut
complete
Ouverture
12 févr. 2024
Clôture
—
Soumissionnaires
1
Justification du mode d'attribution

Article13 - Paragraphe 2°: Un seul contractant est possible en raison d’une garantie, d’un droit de propriété, d’un droit exclusif, etc.;

{'id': 1, 'descriptionEn': 'Act respecting contracting by public bodies', 'descriptionFr': 'Loi sur les contrats des organismes publics', 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} — 13 - Paragraphe 2°: Un seul contractant est possible en raison d’une garantie, d’un droit de propriété, d’un droit exclusif, etc.;

Objet du marché

S11 - Services financiers et autres services connexes

Garantie de soumission

Soumissionnaires (1)

  • FÉDÉRATION DES CAISSES DESJARDINS DU QUÉBEC · FO-1160196300

Codes UNSPSC

84121620

Historique (1)

  1. 12 févr. 2024
    contractUpdate tenderUpdate
    contractUpdate+tenderUpdate — Accès aux profils financiers des personnes représentées

Donneur d'ouvrage

Le Curateur public du Québec
500, rue Sherbrooke Ouest, bureau 1832 Montréal QC CAN H3A0J2
Contact responsable
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