№ 703309892 · ocds-ec9k95-1798634

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Approvisionnement (biens) Contrat de gré à gré —

Donneur d'ouvrage: Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail
Statut: complete
Ouverture: 6 févr. 2024
Clôture: —
Soumissionnaires: 1

Justification du mode d'attribution

Article13 - Paragraphe 2°: Un seul contractant est possible en raison d’une garantie, d’un droit de propriété, d’un droit exclusif, etc.;

Objet du marché

G26 - Publications, formulaires et articles en papier

55101540

6 févr. 2024

contractUpdate tenderUpdate

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Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail
1600, avenue D'Estimauville,
Québec, QC G1J0H7
CAN

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