Entretien ménager - 920, rue Principale, Cowansville (Québec) J2K 0E3 et 111, rue de la Sûreté, Dunham (Québec) J0E 1M0

IDENTIFICATION DU CONTRAT

La Société québécoise des infrastructures (ci-après la « Société ») procède à un appel d’offres public de services de nature technique pour le contrat mentionné en titre.

Tout soumissionnaire devra se conformer aux exigences contenues aux documents contractuels. Ceux-ci ne peuvent être obtenus que par l’intermédiaire du système électronique d’appel d’offres (SEAO) à l’adresse www.seao.ca ou en téléphonant au 514-856-6600 pour les résidents de la région de Montréal et au numéro sans frais 1-866-669-7326 pour les résidents de l’extérieur.

AVIS IMPORTANTS

Recommandation de dépôt des soumissions par voie électronique

La Société a entrepris des initiatives pour sa transformation numérique et, par conséquent, recommande fortement aux soumissionnaires de déposer leur soumission par voie électronique par le biais du SEAO.

Autorisation de contracter/attestation de Revenu Québec

Il est fortement suggéré aux soumissionnaires de faire dès que possible, selon les exigences des documents contractuels, leur demande d’attestation de Revenu Québec et, le cas échéant, leur demande d’autorisation de contracter auprès de l’Autorité des marchés publics, afin de s’assurer que ces exigences soient rencontrées avant la date et l’heure limites indiquées dans les Instructions aux soumissionnaires et/ou dans les Instructions complémentaires.

Non-participation à l’appel d’offres

Toute personne ou entreprise s’étant procuré les documents contractuels et qui ne présente pas de soumission s’engage à remplir le formulaire « Questionnaire de non-participation » inclus dans les documents contractuels et transmettre celui-ci à la Société à l’adresse de courrier électronique suivante : [email protected].

DURÉE DU CONTRAT

Les services visés par le présent appel d’offres sont requis pour une durée de 60 mois, à compter du ou vers le 1^er mai 2024.

GARANTIE DE SOUMISSION

La soumission doit être accompagnée d’une garantie de soumission correspondant à 3 % du montant de la soumission.

• Lorsque la soumission est transmise sur support papier, cette garantie de soumission doit être présentée sous forme de cautionnement, de lettre de garantie irrévocable, de chèque visé, de mandat ou de traite et respecter les conditions mentionnées à l’article « Garantie de soumission » des Instructions aux soumissionnaires.
• Lorsque la soumission est transmise par voie électronique, cette garantie de soumission doit obligatoirement être présentée sous forme de cautionnement ou de lettre de garantie irrévocable et respecter les conditions mentionnées à l’article « Garantie de soumission » des Instructions aux soumissionnaires. Aucune autre forme de garantie n’est acceptée avec ce mode de transmission.

CONDITIONS

Seules seront considérées les soumissions présentées par des soumissionnaires qui remplissent notamment la condition suivante :

1. avoir au Québec, ou dans un territoire visé par un accord intergouvernemental applicable, un établissement où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau.

VISITE DES LIEUX

Les soumissionnaires doivent prendre note qu’une visite des lieux est obligatoire pour que leur soumission puisse être considérée. Les soumissionnaires doivent prendre rendez-vous en transmettant une demande à l’adresse courriel suivante : [email protected] et se présenter à l’endroit prévu, à la date et à l’heure fixées par le responsable des visites. La Société se réserve le droit de ne pas donner suite à une demande de prise de rendez-vous pour une visite des lieux d’un soumissionnaire si cette demande est transmise moins de 10 jours avant la date limite de réception des soumissions.

Cette visite obligatoire constitue une condition d’admissibilité exigée d’un soumissionnaire qui sera vérifiée par l’entremise du registre des présences prévu à cet effet. Ainsi, tout soumissionnaire a la responsabilité de se présenter à la visite qui lui aura été confirmée et de signer le registre des présences prévu à cette fin sur les lieux de la visite.

Par conséquent, le défaut d’un soumissionnaire d’être présent à la visite, ou de signer le registre s’il est présent, le rendra inadmissible à présenter une soumission pour le présent appel d’offres.

RÉCEPTION ET OUVERTURE DES SOUMISSIONS

Réception des soumissions :

a)     Soumissions transmises sur support papier :

Les soumissions transmises sur support papier doivent être reçues au comptoir de réception des soumissions de la Société, situé au 200, rue du Belvédère Nord, RC-07, Sherbrooke (Québec) J1H 4A9, au plus tard à la date et à l’heure limites indiquées aux Instructions complémentaires.

b)    Soumissions transmises par voie électronique :

Les soumissions transmises par voie électronique doivent être reçues par l’intermédiaire du SEAO à l’adresse suivante : www.seao.ca, au plus tard à la date et à l’heure limites indiquées aux Instructions complémentaires.

Pour des questions d’ordre technique touchant la transmission des soumissions par voie électronique, communiquez avec le service à la clientèle du SEAO au numéro 1-866-669-7326.

Ouverture des soumissions :

L’ouverture publique des soumissions a lieu à la date et à l’heure limites indiquées pour la réception des soumissions. La seule possibilité pour toute personne d’assister à cette ouverture est de visionner celle-ci en direct sur Internet à l’adresse indiquée à cet effet aux Instructions complémentaires. Aucun visionnement ultérieur de la captation vidéo de l’ouverture n’est possible, ni enregistrement ni diffusion de celle-ci.

TRANSMISSION DES PLAINTES

Toutes plaintes formulées auprès de la Société en vertu de l’article 21.0.4 de la Loi sur les contrats des organismes publics (RLRQ, chapitre C-65.1) doivent être reçues à l’adresse [email protected], au plus tard à la date limite fixée pour la réception de celles-ci comme indiqué aux Instructions complémentaires.

RENSEIGNEMENTS

Les soumissionnaires qui désirent recevoir des précisions concernant l’appel d’offres doivent obligatoirement communiquer par écrit à l’adresse de courrier électronique désignée ci-dessous en prenant soin de mentionner le numéro de contrat. Si une telle demande de précisions est reçue deux jours ouvrables ou moins avant la date et l’heure limites de réception des soumissions, la Société se réserve le droit de ne pas la considérer.

RÉSERVE

La Société québécoise des infrastructures se réserve le droit de n’accepter aucune des soumissions reçues.