Soumissio
№ 2023-8061-50-01 · ocds-ec9k95-1794922

Combustibles

Approvisionnement (biens) Avis d’appel d’offres —
Donneur d'ouvrage
Centre d'acquisitions gouvernementales
Statut
complete
Ouverture
14 mars 2024
Clôture
30 avril 2024 (46 jours)
Soumissionnaires
9

Description

Nom de la section : Information

Soustraction : Organisation - Centre d'acquisitions gouvernementales - 2953 belanger bureau 202= Montréal  QC  H1Y 3G4 Utilisateur - François Gaudreault - [email protected]

Ajout : Aucun
Date de la modification : 15 mars 2024
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NOM DE LA SECTION:  Soumission transmise par voie électronique

SOUSTRACTION:  Deux Documents

AJOUT:  Un seul document

DATE DE LA MODIFICATION:  5 avril 2024

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SOUSTRACTION:  En attente de conclusion du contrat

AJOUT: En attente des résultats d’ouverture

DATE DE MODIFICATION: 31 mai 2024

Le Centre d'acquisitions gouvernementales (CAG) sollicite des soumissons afin de constituer un contrat regroupé pour l'acquisition de combustibles en vrac (esences, diesels, huiles à chauffage).

Conditions

Conditions d’admissibilité (4)
  • Le fournisseur ne doit pas être une personne qui a participé à la réalisation du contrat portant sur ni être une entreprise contrôlée directement ou indirectement par une telle personne.
    Pour être admis à soumissionner, un SOUMISSIONNAIRE : a) doit posséder les qualifications, les autorisations, les permis, les licences, les enregistrements, les certificats, les accréditations et les attestations nécessaires; b) doit avoir, au Québec ou dans un territoire visé par un Accord Intergouvernemental applicable, un établissement où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau; c) ayant un établissement au Québec doit détenir, à la date et heure limites de réception des Soumissions, une attestation de Revenu Québec valide et n'ayant pas été délivrée après ces date et heure limites; d) n'ayant pas un établissement au Québec doit présenter, avec sa Soumission, le formulaire «Absence d’établissement au Québec» dûment rempli et signé; e) ne doit pas, au moment de déposer sa Soumission, être inscrit au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) ou, s’il y est inscrit, être en période d’inadmissibilité; Le registre des entreprises non admissibles (RENA) peut être consulté sur le site internet de l’Autorité des marchés publics à l’adresse suivante : https://amp.gouv.qc.ca/rena/. Pour tout renseignement complémentaire concernant le RENA, communiquer avec l’AMP par téléphone au 1 888 335-5550. Pour plus d'information au sujet du registre des entreprises non admissibles, il faut consulter les articles 21.1 et suivants de la Loi sur les contrats des organismes publics (RLRQ, c. C-65.1). f) doit déposer avec sa Soumission, l’un ou l’autre des documents suivants, délivrés par l’Office québécois de la langue française : i) une attestation d’inscription émise depuis moins de 18 mois; ii) une attestation d’application d’un programme de francisation; iii) un certificat de francisation. g) doit avoir produit avec sa Soumission le formulaire «Attestation relative à la Probité du Soumissionnaire» dûment signé; h) doit avoir produit av
  • L’organisme public se réserve le droit de rejeter la soumission d’un soumissionnaire qui, dans les deux (2) années précédant l’ouverture des soumissions, a:
    • Fait l’objet d’une évaluation de rendement insatisfaisant de la part de l’organisme public;
    • Omis de donner suite à une soumission ou un contrat; ou
    • Fait l’objet d’une résiliation de contrat en raison de son défaut d’en respecter les conditions.
  • L’offre doit être présentée par un fournisseur ayant un établissement au Québec ou dans un des territoires visés par les accords applicables.
  • Le fournisseur doit déposer avec sa soumission une attestation valide délivrée par Revenu Québec relative à ses obligations fiscales.
Autres conditions (1)
  • Conditions de conformité
    0.01.01Cas de rejet automatique

     Une Soumission est automatiquement rejetée pour l’une ou l’autre des raisons suivantes :

    1. si la Soumission n’est pas présentée à la date et à l’heure limites fixées pour la réception des Soumissions et, dans le cas d’une Soumission transmise sur support papier, si l’endroit prévu pour sa réception n’est pas respecté ;
    2. dans le cas d’une Soumission transmise sur support papier, si le Formulaire de Soumission n'est pas fourni ou signé par une personne autorisée;
    3. si les biens proposés ne satisfont pas aux spécifications techniques requises dans les Documents d’Appel d’Offres;
    4. si les biens proposés ne réussissent pas les essais de conformité prévus dans les Documents d’Appel d’Offres;
    5. dans le cas d’une Soumission transmise par voie électronique, le fait qu’elle ne l’ait pas été par l’intermédiaire du SEAO ou le fait qu’elle soit inintelligible, infectée ou autrement illisible une fois son intégrité établie par le SEAO;
    6. si la Soumission est conditionnelle ou restrictive;
    7. si le SOUMISSIONNAIRE dépose plusieurs Soumissions dans le cadre de l'Appel d'Offres, étant entendu que la transmission d'une même Soumission par voie électronique et sur support papier constitue un dépôt de plusieurs Soumissions;si toute autre condition de conformité indiquée dans les Documents d'Appel d'Offres comme entraînant le rejet automatique d'une Soumission n'est pas respectée;
    8. si toute autre condition de conformité indiquée dans les Documents d'Appel d'Offres comme entraînant le rejet automatique d'une Soumission n'est pas respectée

Documents officiels (7)

  • Devis
    DEVIS - 2023-8061-50-01
    Français · 16 p. · 8 1/2 x 11 po.
  • Devis
    CONTRAT - 2023-8061-50-01
    Français · 38 p. · 8 1/2 x 11 po.
  • Devis
    REGIE - 2023-8061-50-01
    Français · 37 p. · 8 1/2 x 11 po.
  • Devis
    FORMULAIRE_DE_SOUMISSION_2023-8061-50-01
    Français · 25 p. · 8 1/2 x 11 po.
  • Devis
    ANNEXE_A_POINTS_DE_LIVRAISON
    Français · 43 p. · 8 1/2 x 11 po.
  • Devis
    ANNEXE_2_BORDEREAU_DE_PRIX
    Français · 6 p. · Mixte (8 1/2 x 11 po. et 8 1/2 x 14 po.)
  • Devis
    GABARIT_RV
    Français · 8 p. · 8 1/2 x 11 po.

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Addendas (19)

  1. 2024-03-14
    ADD_1_BORDEREAU_DE_PRIX_EXCEL
    Amendement
  2. 2024-03-14
    ADD_1_BORDEREAU_DE_PRIX_EXCEL
    Amendement
  3. 2024-03-14
    ADD_2_GABARIT_RV_EXCEL
    Amendement
  4. 2024-03-14
    ADD_2_GABARIT_RV_EXCEL
    Amendement
  5. 2024-03-14
    ADD_3
    Amendement
  6. 2024-03-21
    ADD_4
    Amendement
  7. 2024-03-21
    ADD_4
    Amendement
  8. 2024-03-29
    ADD_5
    Questions/Réponses
  9. 2024-04-02
    ADD_6
    Amendement
  10. 2024-04-02
    ADD_6
    Amendement
  11. 2024-04-03
    ADD_7
    Questions/Réponses
  12. 2024-04-05
    ADD_8
    Amendement
  13. 2024-04-10
    ADD_9
    Questions/Réponses
  14. 2024-04-15
    ADD_10
    Amendement
  15. 2024-04-15
    ADD_10
    Amendement
  16. 2024-04-17
    ADD_11
    Amendement
  17. 2024-04-23
    ADD_11
    Amendement
  18. 2024-04-23
    ADD_11
    Amendement
  19. 2024-04-23
    ADD_11
    Amendement

Soumissionnaires (9)

  • Harnois Énergies · FO-1162219647
  • PÉTROLE LÉGER INC. · FO-1143020767
  • ÉNERGIES SONIC INC. · FO-1171374037
  • LES HUILES DESROCHES INC. · FO-1143435940
  • CORPORATION PARKLAND · FO-1172371388
  • MAZOUT G. BELANGER INC. · FO-1147857230
  • NUTRINOR COOPÉRATIVE · FO-1141280447
  • GROUPE ÉNERGIE BDL INC. · FO-1166149691
  • Fuel It Refuelling Inc. · FO-1175413849

Codes UNSPSC

151015051510150615101700151000001510170183101602

Historique (1)

  1. 14 mars 2024
    awardUpdate
    awardUpdate — Combustibles

Donneur d'ouvrage

Centre d'acquisitions gouvernementales
337, rue Moreault, bureau 2.16 Rimouski QC CAN G5L1P4
https://Quebec.ca/gouv/acquisitions
Contact responsable
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