Soumissio
№ 23-1675-GG-S · ocds-ec9k95-1793417

ENTENTE GRÉ À GRÉ ACHAT DE 9 PLACES ADULTES, DI-TSA TC-TGC - RÉSIDENCE GRAND-CŒUR

Services professionnels Contrat de gré à gré —
Donneur d'ouvrage
CISSS Montérégie-Ouest
Statut
complete
Ouverture
28 avril 2025
Clôture
—
Soumissionnaires
1
Justification du mode d'attribution

Article13 - Paragraphe 4°: Possibilité de démontrer qu’un appel d’offres public ne servirait pas l’intérêt public;

{'id': 1, 'descriptionEn': 'Act respecting contracting by public bodies', 'descriptionFr': 'Loi sur les contrats des organismes publics', 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} — 13 - Paragraphe 4°: Possibilité de démontrer qu’un appel d’offres public ne servirait pas l’intérêt public;

Description

Le Prestataire de services s’engage envers l’Établissement à héberger tout type d’usager adulte (18 ans et plus) DI et/ou TSA et/ou TC-TGC (9 places) qui lui seront référés par le Mécanisme d’Accès à l’Hébergement (MAH) et de leurs offrir les services de soutien et d’assistance requis par leur condition.

Garantie de soumission

Soumissionnaires (1)

  • Résidence Grand Coeur S.E.N.C. · FO-3373741605

Codes UNSPSC

93140000

Donneur d'ouvrage

CISSS Montérégie-Ouest
3031, boulevard de la Gare Vaudreuil-Dorion QC CAN J7V9R2
Contact responsable
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