Soumissio
№ R2023-138 · ocds-ec9k95-1781551

Contrat pour la fourniture de services en transport adapté par taxi minifourgonnette adaptée pour les usagers de la Ville de Lévis

Services de nature technique Contrat de gré à gré
Donneur d'ouvrage
Société de transport de Lévis
Statut
complete
Ouverture
17 nov. 2023
Clôture
Soumissionnaires
1
Justification du mode d'attribution
{'id': 1, 'descriptionEn': 'Act respecting contracting by public bodies', 'descriptionFr': 'Loi sur les contrats des organismes publics', 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} — Autre disposition - Précisez à l’étape Description

Description

Contrat pour la fourniture de services en transport adapté par taxi minifourgonnette adaptée pour les usagers de la Ville de Lévis, conclu en vertu de l’article 83 de la Loi sur les sociétés de transport en commun (RLRQ, c. S-30.01), qui permet à une société de transport de conclure des ententes de gré à gré avec un répartiteur ou un répondant d’un système de transport, lorsque ces services sont destinés aux personnes handicapées..

NOM DE LA SECTION: Classification

AJOUT: 78111803

DATE DE LA MODIFICATION: 01 décembre 2023

NOM DE LA SECTION: Classification

SOUSTRACTION: 78111803

DATE DE LA MODIFICATION: 01 décembre 2023

Garantie de soumission

Soumissionnaires (1)

  • TAXI LÉVIS 833-9000 INC. · FO-1172369192

Codes UNSPSC

78111804

Historique (1)

  1. 17 nov. 2023
    contractUpdate tenderUpdate
    contractUpdate+tenderUpdate — Contrat pour la fourniture de services en transport adapté par taxi minifourgonnette adaptée pour les usagers de la Ville de Lévis

Donneur d'ouvrage

Société de transport de Lévis
1100, rue St-Omer Lévis QC CAN G6V6N4
http://www.stlevis.ca
Contact responsable
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