Soumissio
№ 570-09523 · ocds-ec9k95-1776953

Services professionnels en architecture

Services professionnels Contrat de gré à gré —
Donneur d'ouvrage
Centre de services scolaire de Sorel-Tracy
Statut
complete
Ouverture
6 nov. 2023
Clôture
—
Soumissionnaires
1
Justification du mode d'attribution

Article14 - Contrat dont le montant est inférieur au seuil d’appel d’offres public.

{'id': 1, 'descriptionEn': 'Act respecting contracting by public bodies', 'descriptionFr': 'Loi sur les contrats des organismes publics', 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} — 14 - Contrat dont le montant est inférieur au seuil d’appel d’offres public.

Objet du marché

S3 - Services d’architecture et d’ingénierie

Garantie de soumission

Information supplémentaire

2026-01-16: Litige entre l'entrepreneur au contrat du projet 23-343 et un sous-traitant. La libération de la retenue n'est pas libérée; donc le contrat de gré à gré avec le professionnel n'est pas terminé.

Soumissionnaires (1)

  • FRANCIS LUSSIER ARCHITECTE s.a. · FO-1168519511

Codes UNSPSC

81200000

Historique (1)

  1. 6 nov. 2023
    contractUpdate tenderUpdate
    contractUpdate+tenderUpdate — Services professionnels en architecture

Donneur d'ouvrage

Centre de services scolaire de Sorel-Tracy.
41 ave de L'Hôtel-Dieu Sorel-Tracy QC CAN J3P1L1
http://www.cs-soreltracy.qc.ca/
Contact responsable
Voir l'AO sur le SEAO →

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