Soumissio
№ 11202 · ocds-ec9k95-1773437

Revue Aequitas : Développement humain, handicap et changement social

Services de nature technique Contrat de gré à gré —
Donneur d'ouvrage
Université Laval
Statut
complete
Ouverture
23 oct. 2023
Clôture
—
Soumissionnaires
1
Justification du mode d'attribution

Article13 - Paragraphe 2°: Un seul contractant est possible en raison d’une garantie, d’un droit de propriété, d’un droit exclusif, etc.;

{'id': 1, 'descriptionEn': 'Act respecting contracting by public bodies', 'descriptionFr': 'Loi sur les contrats des organismes publics', 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} — 13 - Paragraphe 2°: Un seul contractant est possible en raison d’une garantie, d’un droit de propriété, d’un droit exclusif, etc.;

Description

L’objectif de ce Contrat est de financer la revue scientifique AEQUITAS avec le Réseau international sur le processus de production du
handicap (RIPPH). Des subventions du Fonds de recherche du Québec (FRQSC) ainsi que du Conseil de recherches en sciences
humaines (CRSH) ont été obtenues par le professeur Émilie Raymond de la faculté des sciences sociales. AEQUITAS est la revue du
RIPPH qui est un organisme à but non lucratif et qui assume les dépenses pour l’édition de leur revue comme le développement, la mise
en page, l’édition graphique et l’impression. En facturant l’université, le RIPPH vient ainsi à la fois se faire rembourser pour ces services
et accéder au financement obtenu pour leur revue.

Garantie de soumission

Soumissionnaires (1)

  • RÉSEAU INTERNATIONAL SUR LE PROCESSUS DE PRODUCTION DU HANDICAP (R.I.P.P.H.) · FO-1144631257

Codes UNSPSC

82121800

Historique (1)

  1. 24 oct. 2023
    contractUpdate tenderUpdate
    contractUpdate+tenderUpdate — Revue Aequitas : Développement humain, handicap et changement social

Donneur d'ouvrage

Université Laval
Université Laval, 2345 allée des bibliothèques Pavillon Jean Charles Bonenfant (Local 3610) Québec QC CAN G1V0A6
Contact responsable
Voir l'AO sur le SEAO →

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