Soumissio
№ 44533795 · ocds-ec9k95-1767348

Services de services juridiques - services notariaux

Services professionnels Contrat de gré à gré
Donneur d'ouvrage
SQI-Direction des affaires juridiques
Statut
complete
Ouverture
2 oct. 2023
Clôture
Soumissionnaires
1
Justification du mode d'attribution

Article14 - Contrat dont le montant est inférieur au seuil d’appel d’offres public.

{'id': 1, 'descriptionEn': 'Act respecting contracting by public bodies', 'descriptionFr': 'Loi sur les contrats des organismes publics', 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} — 14 - Contrat dont le montant est inférieur au seuil d’appel d’offres public.

Description

NOM DE LA SECTION:  Statut de l’avis
SOUSTRACTION:  Annulé
AJOUT:  Contrat conclu
DATE DE LA MODIFICATION: 19 octobre 2023

Garantie de soumission

Soumissionnaires (1)

  • CAIN LAMARRE, S.E.N.C.R.L. · FO-3348392302

Codes UNSPSC

80120000

Historique (1)

  1. 2 oct. 2023
    awardUpdate
    awardUpdate — Services de services juridiques - services notariaux

Donneur d'ouvrage

SQI-Direction des affaires juridiques
1075, de l'Amérique Francaise Québec QC CAN G1R5P8
Contact responsable
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