№ 44533795
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ocds-ec9k95-1767348
Services de services juridiques - services notariaux
Services professionnels
Contrat de gré à gré
—
- Donneur d'ouvrage
- SQI-Direction des affaires juridiques
- Statut
- complete
- Ouverture
- 2 oct. 2023
- Clôture
- —
- Soumissionnaires
- 1
Justification du mode d'attribution
Article14 - Contrat dont le montant est inférieur au seuil d’appel d’offres public.
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14 - Contrat dont le montant est inférieur au seuil d’appel d’offres public.
Description
NOM DE LA SECTION: Statut de l’avis
SOUSTRACTION: Annulé
AJOUT: Contrat conclu
DATE DE LA MODIFICATION: 19 octobre 2023
Garantie de soumission
Soumissionnaires (1)
- CAIN LAMARRE, S.E.N.C.R.L. · FO-3348392302
Codes UNSPSC
80120000
Historique (1)
-
2 oct. 2023awardUpdateawardUpdate — Services de services juridiques - services notariaux
Donneur d'ouvrage
SQI-Direction des affaires juridiques1075, de l'Amérique Francaise Québec QC CAN G1R5P8
Contact responsable
- Direction affaires juridiques · [email protected] · 4186461766
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