Services de déchiquetage

Description

1.00 OBJET

Dans le cadre du présent projet, le Centre de services scolaire Marguerite-Bourgeoys (CSSMB) souhaite retenir les services d’un PRESTATAIRE DE SERVICES pour les Services de déchiquetage de divers documents confidentiels, et ce, selon les conditions décrites ci-dessous ainsi que dans les Documents contractuels s’y rattachant;

Le CSSMB tient à mentionner que la confidentialité, la qualité et la rapidité d’exécution par le PRESTATAIRE DE SERVICES sont d’une grande importance.

2.00 ADJUDICATION

Le CSSMB a l’intention d’adjuger un Contrat au SOUMISSIONNAIRE conforme qui a proposé le GRAND TOTAL pour les (2) années (avant taxes) le plus bas à l’ANNEXE 2 - BORDEREAU DE PRIX.

3.00 DURÉE DU CONTRAT

Début et expiration

Le Contrat débute à la date inscrite sur l’Avis d’adjudication et expire après une période d'UN (1) an à compter de son entrée en vigueur.

Renouvellement

Le PRESTATAIRE DE SERVICES consent UNE (1) Option de renouvellement du Contrat pour une durée supplémentaire d'UN (1) an chacune.

4.00 PRIX SOUMIS À L’ANNEXE 2 – BORDEREAU DE PRIX

a) Les prix soumis (PRIX UNITAIRE et FRAIS DE LIVRAISON) seront valides et fermes pour toute la durée du Contrat. En cas d'erreur dans le calcul des totaux dans l’ANNEXE 2- BORDEREAU DE PRIX, les prix soumis prévaudront;

b) Les prix soumis pour ce service complet de déchiquetage doivent inclure, sans restreindre la portée de ce qui suit l'équipement (matériaux, outillage, produits et autres), la main-d'œuvre, la manutention, les assurances, le transport, la livraison (chargement et déchargement aux points de livraison convenus), les déplacements, les frais d’administration, les profits et tous les autres frais, bien que non spécifiquement mentionnés, mais qui sont cependant reliés à l'exécution du Contrat;

c) Le PRESTATAIRE DE SERVICES doit obtenir, à ses frais, tout permis ou droit nécessaires à l’exécution de son travail. Aucun supplément ne peut être réclamé pendant toute la durée du Contrat pour toute modification des documents qui nécessitent l’obtention des permis ou autorisations;

d) Les prix soumis doivent également couvrir les pertes et dommages pouvant résulter de l’augmentation des coûts de la main-d’œuvre, du transport ainsi que des risques assumés par le PRESTATAIRE DE SERVICES y compris les grèves, les retards et les accidents;

5.00 EXIGENCES QUANT AUX SERVICES

a) Au début du Contrat, le PRESTATAIRE DE SERVICES s’engage à fournir, livrer et installer à l’intérieur de chaque lieu et aux endroits mentionnés par le Représentant du CSSMB, tous les bacs et consoles de sécurité mentionnés au présent Devis, plus spécifiquement aux Sections 6 et 7;

b) À la fin du Contrat, le PRESTATAIRE DE SERVICES s’engage à récupérer tous ses bacs et ses consoles de sécurité aux endroits mentionnés;

c) Le PRESTATAIRE DE SERVICES s’engage à effectuer le transport des papiers confidentiels aux endroits de localisation des bacs, consoles de sécurité et boîtes de document d’archives vers l’extérieur du lieu des Services. À cet égard, vous référer entre autres à la Section 7 du présent Devis;

d) Le déchiquetage peut se faire immédiatement à l'intérieur d’un camion-usine ou transporté de façon sécurisée vers une usine. Dans le dernier cas, le PRESTATAIRE DE SERVICES doit avoir un système permettant de localiser et suivre le déchiquetage du lieu de cueillette à son usine;

e) Le PRESTATAIRE DE SERVICES garantit que les documents seront déchiquetés en morceaux de ½ pouce et moins en largeur sous forme de confetti ou de bandelettes;

f) Pour les Bacs et les consoles de sécurité, le PRESTATAIRE DE SERVICES s’engage à respecter le nombre de cueillettes (fréquence) pour le service de déchiquetage prévu à la Section 7 du présent Devis. Cependant, le Représentant du CSSMB peut reporter des services de déchiquetage, et ce, en avisant le PRESTATAIRE DE SERVICES au moins SEPT (7) jours avant la date prévue du déchiquetage;

g) Pour les boîtes de document d’archives, le CSSMB procède sur demande, soit par appel de service auprès du PRESTATAIRE DE SERVICES. Le CSSMB s’engage à faire un appel de service lorsqu’un minimum de 50 boîtes à déchiqueter pour un établissement est requis ;

h) Ces Services de déchiquetage par suite d’un appel de service et doivent être rendus dans un délai de DIX (10) jours ouvrables suivant l’appel du Représentant du CSSMB ou l’un de ses requérants (direction d’un établissement);

i) Le PRESTATAIRE DE SERVICE doit remettre obligatoirement une attestation/certificat de destruction daté et signé par lui à l’effet que tous les documents ont été détruits de façon sécuritaire, et ce pour chacun des servies de déchiquetage ;

j) Le PRESTATAIRE DE SERVICE doit effectuer le recyclage du papier à 100%, une fois celui-ci déchiqueté.

Services de déchiquetage

Description

Conditions

Soumissionnaires (2)

Codes UNSPSC

Historique (1)

Donneur d'ouvrage

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