Soumissio
№ OC5-23-6-2 · ocds-ec9k95-1759841

Déneigement et épandage d'abrasif (secteur 6)

Services de nature technique Avis d’appel d’offres sur invitation
Donneur d'ouvrage
Centre de services scolaire au Coeur-des-Vallées
Statut
complete
Ouverture
6 sept. 2023
Clôture
22 sept. 2023 (15 jours)
Soumissionnaires
1
Justification du mode d'attribution
{'id': 1, 'descriptionEn': 'Act respecting contracting by public bodies', 'descriptionFr': 'Loi sur les contrats des organismes publics', 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} — 14 - Contrat dont le montant est inférieur au seuil d’appel d’offres public.

Description

Centre de services scolaire au Cœur-des-Vallées-CSSCV

Projet : Déneigement et épandage d’abrasif

No projet : OC5-23-6-2

 

AVIS D’APPEL D’OFFRES SUR INVITATION

DESCRIPTION SOMMAIRE DES TRAVAUX

Le centre de services scolaire au Cœur-des-Vallées (CSSCV) désire obtenir les services d’un prestataire en vue du déneigement, de l’épandage d’abrasif pour les établissements suivants :

  • Sainte-Famille/aux Trois-Chemins, 183 rue Galipeau, Thurso (Québec) J0X 3B0
  • Maria-Goretti, 373 rue Victoria, Thurso (Québec) J0X 3B0

Le soumissionnaire a la responsabilité d’analyser le devis et les plans. Nous recommandons d’effectuer une tournée des établissements afin de bien comprendre les besoins, les surfaces à déneiger, dépôts de neige, etc.

DURÉE

Le contrat est valide pour une période d’un an débutant le 1er octobre 2023 et se terminant le 30 avril 2024 inclusivement.

À l’échéance de la première année (2023-2024), le CSSCV réserve le droit de renouveler le contrat, après une entente avec le prestataire de services, pour deux périodes additionnelles d’une année chacune, pour un terme contractuel n’excédant pas 3 ans.

Toutes les exigences formulées dans le présent appel d’offres sont valides pour la durée totale du contrat, incluant les périodes additionnelles.

Documents d’appel d’offres

Les documents d’appel d’offres ne peuvent être obtenus que par l’intermédiaire du Système électronique d’appel d’offres, SE@O.

Garantie DE SOUMISSION

N/A

Réception et ouverture

Toute soumission devra être reçue à la principale place d’affaires de la Commission scolaire (582, rue Maclaren Est, Gatineau (Québec) J8L 2W2) le 22 septembre 2023, à 10 h 15, pour être ouverte publiquement au même endroit le même jour et à la même heure. Toute soumission reçue postérieurement sera automatiquement rejetée.

Les soumissions peuvent être déposées de façon électronique.

L’ORGANISME PUBLIC dépose un enregistrement vidéo de l’ouverture des soumissions sur le SEAO dans les meilleurs délais après l’ouverture. Les soumissionnaires seront informés du dépôt de l’enregistrement sur le SEAO de la même façon que lors de l’émission d’un addenda.

Accord intergouvernemental

Le présent appel d'offres est soumis aux accords intergouvernementaux suivants :

ACCQO –Accord de commerce et de coopération entre le Québec et l’Ontario

VISITE DES LIEUX

Aucune visite des lieux n'est prévue.

Cependant nous recommandons aux soumissionnaires de visiter tous les lieux incluent dans cet appel d'offres afin de prendre connaissance de l'environnement, des besoins, du type de bennes nécessaire et des contrainte d'exécution, et ce, afin de ne pas prétendre à des erreurs ou omission sur la nature et l'ampleur de leur engagement et obligations.

Si vous désirez qu'un responsable du CSSCV soit présent durant votre visite, veuillez communiquer avec Houda Layachi par courriel : [email protected]

 

Autre

Les fournisseurs soumissionnaires sont responsables du choix des sous-traitants, tant pour leur solvabilité que pour le contenu de leur soumission.

Pour obtenir des renseignements, vous devez communiquer avec madame Nathalie Joanisse par courriel à l’adresse : [email protected]

Ou avec Madame Houda Layachi : houda[email protected] 

Le Centre de services scolaire ne s’engage à accepter aucune des soumissions reçues et ouvertes, notamment lorsqu’elle juge que les prix sont trop élevés, disproportionnés ou ne reflètent pas un juste prix. La Commission scolaire ne pourra encourir aucune poursuite ou réclamation pour frais, pertes ou dommages subis par le soumissionnaire.

 

Conditions

Conditions d’admissibilité (4)
  • Le fournisseur ne doit pas être une personne qui a participé à la réalisation du contrat portant sur ni être une entreprise contrôlée directement ou indirectement par une telle personne.
    Le fournisseur ne doit pas être une personne qui a participé à la réalisation du contrat portant sur ni être une entreprise contrôlée directement ou indirectement par une telle personne.
  • L’organisme public se réserve le droit de rejeter la soumission d’un soumissionnaire qui, dans les deux (2) années précédant l’ouverture des soumissions, a:
    • Fait l’objet d’une évaluation de rendement insatisfaisant de la part de l’organisme public;
    • Omis de donner suite à une soumission ou un contrat; ou
    • Fait l’objet d’une résiliation de contrat en raison de son défaut d’en respecter les conditions.
  • L’offre doit être présentée par un fournisseur ayant un établissement au Québec ou dans un des territoires visés par les accords applicables.
  • Le fournisseur doit déposer avec sa soumission une attestation valide délivrée par Revenu Québec relative à ses obligations fiscales.

Soumissionnaires (1)

  • 9105-6234 QUÉBEC INC. · FO-1160186657

Codes UNSPSC

72102901

Historique (1)

  1. 6 sept. 2023
    contractUpdate tenderUpdate
    contractUpdate+tenderUpdate — Déneigement et épandage d'abrasif (secteur 6)

Donneur d'ouvrage

Centre de services scolaire au Coeur-des-Vallées
582, rue Maclaren Est Gatineau QC CAN J8L2W2
http://www.cscv.qc.ca
Contact responsable
Voir l'AO sur le SEAO →

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