Soumissio
№ 2023-8179-51 et 52 · ocds-ec9k95-1750508

Main-d'œuvre indépendante

Services professionnels Avis d’appel d’offres —
Donneur d'ouvrage
Centre d'acquisitions gouvernementales
Statut
complete
Ouverture
31 oct. 2023
Clôture
29 janv. 2024 (90 jours)
Soumissionnaires
170

Description

Le Centre d'acquisitions gouvernementales (ci-après appelé : l’« ORGANISME PUBLIC»), personne morale de droit public dûment constituée selon la Loi sur le Centre d’acquisitions gouvernementales, ayant sa principale place d’affaires au 150, boulevard René-Lévesque Est, 18e étage, en la ville de Québec, province de Québec, G1R 2B2, agissant en qualité de mandataire des établissements identifiés à l'annexe A des documents du présent appel d'offres.

Afin de se conformer aux exigences de la Loi sur les contrats des organismes publics en matière d'acquisition de services, l’ORGANISME PUBLIC doit procéder par la voie d'un appel d'offres conforme à la procédure établie par le Règlement sur certains contrats de services des organismes publics.

L’ORGANISME PUBLIC désire lancer un appel d’offres se rapportant à l'acquisition de services de main d'oeuvre indépendante pour les titres d'emploi suivants:

  • 1230 : Ergothérapeute.

  • 1233 : Physiothérapeute;

  • 1550 : Travailleur(se) social(e);

  • 1911 : Infirmier(e) clinicien(ne);

  • 1912 : Infirmier(e) clinicien(ne) assistant(e) infirmier(e)-chef ou infirmier(e) clinicien(ne) assistant(e) du supérieur immédiat;

  • 1915 : Infirmier(e) praticien(ne) spécialisé(e);

  • 2244 : Inhalothérapeute;

  • 2246 : Coordonnateur(trice) technique (inhalothérapie);

  • 2247 : Chargé(e) de l’enseignement clinique (inhalothérapie);

  • 2248 : Assistant(e)-chef inhalothérapeute;

  • 2295 : Technologue en physiothérapie;

  • 2459 : Infirmier(e) chef d'équipe;

  • 2471 : Infirmier(e);

  • 2489 : Assistant(e)-infirmier(e)-chef ou assistant(e) du supérieur immédiat;

  • 2491 : Infirmier(e) en dispensaire;

  • 2586 : : Technicien(ne) en travail social;

  • 3455 : Infirmier(e) auxiliaire;

  • 3480 : Préposé(e) aux bénéficiaires;

  • 3588 : Auxiliaire aux services de santé et sociaux;

  • 6422 : Surveillant(e) en établissement.

Le Contrat 2023-8179-51 prend fin aux dates suivantes :

- Le 20 octobre 2024 inclusivement pour les régions sociosanitaires en territoires urbains, à savoir les régions ci-après identifiées pour le lot 1 : Capitale-Nationale (03); Montréal (06); Chaudière- Appalaches (12); Laval (13); Montérégie (16).

- Le 19 octobre 2025 inclusivement pour les régions sociosanitaires en territoires mitoyens, à savoir les régions ci-après identifiées pour le lot 2 : Saguenay – Lac Saint-Jean (02); Mauricie et du Centre-du-Québec (04); Estrie (05); Lanaudière (14); Laurentides (15).

Le Contrat 2023-8179-52 prend fin à la date suivante :

- Le 18 octobre 2026 inclusivement pour les régions sociosanitaires en territoires éloignés, à savoir les régions ci-après identifiées : Bas-Saint-Laurent (01); Outaouais (07); Abitibi-Témiscamingue (08); Côte-Nord (09); Gaspésie – Îles-de-la-Madeleine (11);

Les accords intergouvernementaux s’appliquent.

Les documents d’appel d’offres ne peuvent être obtenus que par l’intermédiaire du SEAO (www.seao.ca)

L'ORGANISME PUBLIC ne s'engage pas à accepter l'une ou l'autre des Soumissions reçues, et ce, notamment lorsqu'il constate que les prix sont disproportionnés ou au-delà de son estimation.

OBTENTION DE RENSEIGNEMENTS

Pour toutes informations supplémentaires, veuillez communiquer avec le Centre d’acquisitions gouvernementales à l’adresse courriel suivante : [email protected]

Conditions

Conditions d’admissibilité (4)
  • Le fournisseur ne doit pas être une personne qui a participé à la réalisation du contrat portant sur ni être une entreprise contrôlée directement ou indirectement par une telle personne.
    Le fournisseur ne doit pas être une personne qui a participé à la réalisation du contrat portant sur la main-d'œuvre indépendante ni être une entreprise contrôlée directement ou indirectement par une telle personne.
  • L’organisme public se réserve le droit de rejeter la soumission d’un soumissionnaire qui, dans les deux (2) années précédant l’ouverture des soumissions, a:
    • Fait l’objet d’une évaluation de rendement insatisfaisant de la part de l’organisme public;
    • Omis de donner suite à une soumission ou un contrat; ou
    • Fait l’objet d’une résiliation de contrat en raison de son défaut d’en respecter les conditions.
  • L’offre doit être présentée par un fournisseur ayant un établissement au Québec ou dans un des territoires visés par les accords applicables.
  • Le fournisseur doit déposer avec sa soumission une attestation valide délivrée par Revenu Québec relative à ses obligations fiscales.
Autres conditions (2)
  • Autres conditions

    Pour être admissible à soumissionner, un SOUMISSIONNAIRE :

    a) doit posséder les qualifications, les autorisations, les permis, les licences, les enregistrements, les certificats, les accréditations et les attestations nécessaires à la présentation d’une Soumission et à l’exécution du Contrat;

    b) doit avoir, au Québec ou dans un territoire visé par un Accord Intergouvernemental applicable, un établissement où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau;

    c) ayant un établissement au Québec doit détenir, une attestation valide émise par l’Agence du Revenu du Québec, laquelle ne doit pas avoir été délivrée après la date et l’heure limites de réception des Soumissions;

    d) n'ayant pas un établissement au Québec doit transmettre, avec sa Soumission, le formulaire «Absence d’établissement au Québec» dûment complété et signé;

    e) doit, à la date de clôture de l’Appel d’offres, détenir une autorisation de contracter de l’AMP, lorsque requis en raison du montant de la Soumission;

    f) ne doit pas, au moment de déposer sa Soumission, être inscrit au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) ou, s’il y est inscrit, être en période d’inadmissibilité;

    g) doit déposer avec sa Soumission, l’un ou l’autre des documents suivants, délivrés par l’Office québécois de la langue française : 

    i) une attestation d’inscription émise depuis moins de 18 mois;

    ii) une attestation d’application d’un programme de francisation;

    iii) un certificat de francisation.

    h) doit transmettre, avec sa Soumission, le formulaire «Attestation relative à la Probité du Soumissionnaire» dûment signé;

    i) doit transmettre, avec sa Soumission, le formulaire «Déclaration Concernant les Activités de Lobbyisme» dûment signé;

    j) doit transmettre, avec sa Soumission, un document de validation de conformité en santé et sécurité du travail émanant de la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) et attestant de sa conformité auprès de cette dernière. Ce document ne doit pas avoir été délivré plus de quarante-cinq (45) jours avant la date et l’heure limites de réception des soumissions ni après cette date et heure limites;

    k) doit, à la date de clôture de l’Appel d’offres détenir un permis d'agence de placement de personnel valide et délivré par la CNESST;

    l) doit respecter, le cas échéant, toute autre condition d’admissibilité indiquée dans les Documents d’Appel d’Offres.

    Le défaut d'un SOUMISSIONNAIRE de respecter l'une de ces conditions le rend inadmissible à présenter une soumission. Malgré ce qui précède, l'ORGANISME PUBLIC se réserve le droit d’accorder, à tout SOUMISSIONNAIRE dont l’admissibilité en vertu des règles prévues aux Documents d’Appel d’Offres n’est pas clairement établie, un délai pour apporter la correction nécessaire pour démontrer qu’il était admissible à la date limite de réception des Soumissions. 

  • Conditions de conformité

    Une Soumission est automatiquement rejetée pour l’une ou l’autre des raisons suivantes :

    a) si la Soumission n’est pas présentée à la date et à l’heure limites fixées pour la réception des Soumissions et, dans le cas d’une Soumission transmise sur support papier, si l’endroit prévu pour sa réception n’est pas respecté ;

    b) si le document relatif au prix soumis (soit l'annexe 2.00 « Bordereau de Prix ») n'est pas fourni ou s'il n'est pas signé par une personne autorisée;

    c) dans le cas d’une Soumission transmise par voie électronique, le fait qu’elle ne l’ait pas été par l’intermédiaire du SEAO ou le fait qu’elle soit inintelligible, infectée ou autrement illisible une fois son intégrité établie par le SEAO;

    d) si la Soumission est conditionnelle ou restrictive;

    e) si le formulaire « Bordereau de Prix » (annexe 2.00) n'est pas celui transmis par l'ORGANISME PUBLIC

    f) si le SOUMISSIONNAIRE dépose plusieurs Soumissions dans le cadre de l'Appel d'Offres, étant entendu que la transmission d'une même Soumission par voie électronique et sur support papier constitue un dépôt de plusieurs Soumissions;

    g) si toute autre condition de conformité indiquée dans les Documents d’Appel d’Offres comme entraînant le rejet automatique d’une Soumission n’est pas respectée

Information supplémentaire

À noter qu’une nouvelle version est publiée pour y inclure le détail des prestataires.

Documents officiels (10)

  • Devis
    Régie
    Français · 39 p. · 8 1/2 x 11 po.
  • Devis
    Devis
    Français · 31 p. · 8 1/2 x 14 po.
  • Devis
    Contrat 2023-8179-52
    Français · 41 p. · 8 1/2 x 11 po.
  • Devis
    Contrat 2023-8179-51
    Français · 42 p. · 8 1/2 x 11 po.
  • Devis
    Formulaire de soumission
    Français · 32 p. · 8 1/2 x 11 po.
  • Devis
    Mandats 2023-8179-52
    Français · 2 p. · 8 1/2 x 11 po.
  • Devis
    Établissements participants 2023-8179-51
    Français · 2 p. · 8 1/2 x 11 po.
  • Devis
    Établissements participants 2023-8179-52
    Français · 1 p. · 8 1/2 x 11 po.
  • Devis
    Mandats 2023-8179-51
    Français · 5 p. · 8 1/2 x 11 po.
  • Devis
    Bordereaux de prix 2023-8179 51 et 2023-8179-52
    Français · 14 p. · 8 1/2 x 11 po.

Téléchargement via SEAO (compte gratuit requis) — ouvrir l'avis.

Addendas (26)

  1. 2023-11-06
    Addenda 1
    Amendement
  2. 2023-11-06
    Addenda 1 - Annexe C - Mandats 2023-8179-51
    Amendement
  3. 2023-11-06
    Addenda 1 - Formulaire de soumission
    Amendement
  4. 2023-11-06
    Addenda 1 - Bordereau de prix
    Amendement
  5. 2023-11-07
    Addenda 1 - Bordereau de prix Excel
    Amendement
  6. 2023-11-07
    Addenda 1 - Bordereau de prix Excel
    Amendement
  7. 2023-11-07
    Addenda 1 - Formulaire de soumission Word
    Amendement
  8. 2023-11-07
    Addenda 1 - Formulaire de soumission Word
    Amendement
  9. 2023-11-15
    Questions/Réponses 1
    Questions/Réponses
  10. 2023-11-15
    Addenda 2
    Amendement
  11. 2023-11-23
    Addenda 3
    Amendement
  12. 2023-12-01
    Addenda 4
    Amendement
  13. 2023-12-01
    Addenda 4 - GABARIT_RV
    Amendement
  14. 2023-12-01
    Questions/Réponses 2
    Questions/Réponses
  15. 2023-12-01
    Addenda 4 - Bordereau de prix Excel révisé
    Amendement
  16. 2023-12-01
    Addenda 4 - Bordereau de prix Excel révisé
    Amendement
  17. 2023-12-04
    Addenda 5
    Amendement
  18. 2023-12-06
    Addenda 6
    Amendement
  19. 2023-12-06
    Addenda 6 - Bordereau de prix Excel Révisé
    Amendement
  20. 2023-12-06
    Addenda 6 - Bordereau de prix Excel Révisé
    Amendement
  21. 2023-12-08
    Addenda 7
    Amendement
  22. 2023-12-08
    Questions/Réponses 3
    Questions/Réponses
  23. 2024-01-05
    Addenda 8
    Amendement
  24. 2024-01-05
    Questions/Réponses 4
    Questions/Réponses
  25. 2024-01-16
    Questions/Réponses 5
    Questions/Réponses
  26. 2024-01-19
    Addenda 9
    Amendement

Soumissionnaires (170)

  • Clinistat Inc. · FO-1176245299
  • Soins SK Sante Inc. · FO-1177234953
  • 9538-6041 Québec inc. · FO-1175303727
  • Soins Avicenne Inc. · FO-1170290622
  • SOLUTIONS NURSING PHA INC. · FO-1176319797
  • AGENCE CONTINUUM INC. · FO-1163907711
  • MAP SANTÉ INC. · FO-1172333198
  • ESCA SANTÉ INC. · FO-1174715939
  • 9447-9672 Québec inc. · FO-1176833441
  • URGENCE ACTION 7/7 INC. · FO-1165623381
  • CONSORTIUM (9400-9487, 9417-2541, NKM) · FO-20135888
  • JMK Recrutement Inc. · FO-1176826155
  • Métasanté inc. · FO-1178359213
  • S.O.S. INFIRMIÈRE INC. · FO-1161408233
  • AZ RESSOURCES HUMAINES INC. · FO-1176012871
  • 9461-7271 Québec inc. · FO-1177419240
  • Groupe S.M. Services · FO-1176025824
  • 9393-9528 Québec inc. · FO-1174369992
  • CLARYM RESSOURCES INC. · FO-1178311461
  • KG2 Ressources Inc. · FO-1177765014
  • Alliance Santé 24/7 Inc. · FO-1175711192
  • MULTI OPTIONS NURSING INC. · FO-1177700847
  • SERESPRO INC. · FO-1148796387
  • Harfang Santé Inc. · FO-1167820993
  • AGENCE DE PLACEMENT DEL-WEND-D INTERNATIONAL INC. · FO-1178340031
  • Groupe Santé IPA inc. · FO-1171722235
  • Société en nom collectif J-C Santé · FO-3377240885
  • expansion transport inc. · FO-1174898990
  • NICKEL SANTÉ INC. · FO-1177850709
  • serviceGEM inc. · FO-1175851576
  • CLINIQUE MOBILE DE RÉADAPTATION GO! INC. · FO-1161690822
  • PREMIERS PAS SANTÉ INC. · FO-1177737138
  • SHL RÉFÉRENCE INC. · FO-1174972811
  • Pro-Alerte Santé Inc. · FO-1175692327
  • KMS SOLUTION INC. · FO-1177895472
  • Action Directe MTL · FO-1165161770
  • 13260534 Canada Inc. · FO-1176832864
  • Services Santé & Gestion Inc. · FO-1177687366
  • SOINS DE SANTÉ LE FLEURON INC. · FO-1176276971
  • 9421-3055 Québec inc. · FO-1175599753
  • 2S AGENCE DE PLACEMENT INC. · FO-1177903565
  • HOUNDENOU, SPERO · FO-2276481852
  • 9162-5327 QUÉBEC INC. · FO-1163340376
  • MÉDIC-OR INC. · FO-1162000963
  • 9418-5543 Québec inc. · FO-1175464503
  • MANIVELLE SANTÉ INC. · FO-1177964716
  • SERVICES DE SANTÉ PARAIDE INTERNATIONAL INC. · FO-1160272960
  • Placement en santé Le Chérubin Inc. · FO-1176246859
  • AYM Santé inc. · FO-1176847466
  • Assya services inc. · FO-1179259776
  • Soins et assistance FAB Inc. · FO-1174647629
  • L'étoile à domicile inc. · FO-1171227300
  • Santé MAJENIC INC. · FO-1174915448
  • 9413-0986 Québec inc. · FO-1175211474
  • Soins Med Inc. · FO-1174500133
  • SERVICES DE SANTÉ NOVARIS INC. · FO-1178291499
  • Agence Santé Harmonie Inc. · FO-1177095875
  • Recrutement Élixir INC. · FO-1176559947
  • 9509-7689 Québec inc. · FO-1169718575
  • Service de santé Alpha et Oméga INC. · FO-1176558923
  • ELVISION SANTÉ & SERVICES INC. · FO-1176445378
  • AGENCE FELIX INC. · FO-1177392157
  • SOINS ET CONFORT INC. · FO-1176166289
  • Agence Interaction Inc. · FO-1178661048
  • ACTE SANTE inc. · FO-1175909911
  • 9031-7520 QUÉBEC INC. · FO-1145536463
  • AGENCE SOLUTIONS SANTÉ · FO-1165244915
  • 9424-1635 Québec inc. · FO-1175737403
  • AGENCE DE PLACEMENT VENTILACTION INC. · FO-1178806338
  • 9424-7731 Québec inc. · FO-1175764266
  • Morpho santé inc. · FO-1178135514
  • 9247-3305 QUÉBEC INC. · FO-1167455923
  • Groupe Cartier Service Inc. · FO-1178939030
  • Bala Placement inc. · FO-1178051851
  • GROUPE SANTÉ CAROLE PAQUETTE · FO-1160593449
  • PREMIER SOIN NORDIK INC. · FO-1168095165
  • ARCHI-MÉDIC INC. · FO-1165565202
  • GROUPE SERENIS INC. · FO-1173482341
  • PROVIDENCE SANTÉ INC. · FO-1175622902
  • LA PROUE INC. · FO-1178783677
  • Groupe Optinursing Inc. · FO-1168813443
  • 9445-6878 Québec inc. · FO-1176730860
  • AGENCE DE PLACEMENT GRACE INC. · FO-1173253890
  • Santé ABM Inc. · FO-1177857266
  • Placement Ange Gardiens inc. · FO-1177712552
  • Amika – Aide et soins à domicile inc. · FO-1177233526
  • 9500-7340 Québec inc. · FO-1179160586
  • AIDEXPRESS INC. · FO-1170039284
  • SERVICES PROFESSIONNELS - INFIRMIER INC. · FO-1169201788
  • Naissemon Flan Santé Inc. · FO-1176457340
  • 9386-6374 Québec inc. · FO-1174050923
  • Agence de placement JM Santé Inc. · FO-1175177980
  • DAMYCARE INC. · FO-1177754901
  • PLACEMENT UP INC. · FO-1179104253
  • STEEN SOINS-PRO INC · FO-1176887132
  • Agence de placement Médi-Tech · FO-1164636608
  • GPS Réadaptation Inc. · FO-1178396157
  • Assistance Santé Plus Inc. · FO-1173972895
  • 9475-4272 Québec inc. · FO-1178017225
  • S & J SANTÉ INC. · FO-1178369535
  • ASICC-MED · FO-1140217127
  • 9402-9295 Québec inc. · FO-1174776840
  • 13906779 Canada Inc. · FO-1177516409
  • Agence Nomade inc. · FO-1174803693
  • Agence Accesscare inc. · FO-1175572479
  • Berger Santé et Services Inc. · FO-1176960681
  • Bien Chez soi Beloeil · FO-1176063627
  • AGENCE GROUPE PROSANTÉ INC. · FO-1176258623
  • 9401-5021 Québec inc. · FO-1174713470
  • 9496-6686 Québec inc. · FO-1176617539
  • Placement AltaMédic Inc. · FO-1176928381
  • PLACEMENT UNI-SOINS Inc. · FO-1179215828
  • 9373-1651 Québec inc. · FO-1173417826
  • PHYSI-O-DOMICILE INC. · FO-1177125003
  • RECRUTEMENTS 24 HEURES INC. · FO-1175939603
  • Services Progressifs Placement en soins de santé inc. · FO-1168827708
  • SOINS INTERMÉDIAIRE INC. · FO-1161822359
  • Minutieuse santé inc. · FO-1175280446
  • Agence Sanitas Inc. · FO-1175505826
  • Services et Organisation de Soins Inc · FO-1148539548
  • Agence Solutions RH INC. · FO-1173977092
  • Infirmiers Mobiles · FO-1169139871
  • HOVIE CONSULTING INC. · FO-1173637506
  • 12488884 Canada Inc. · FO-1175954982
  • Santé Tapis Rouge inc. · FO-1171355341
  • Groupe DJ Santé Inc. · FO-1174930074
  • 12052156 Canada Inc. · FO-1175413591
  • Bien chez soi - Josiane Rochon inc. · FO-1175704809
  • 24/7 EXPERTISE EN SOINS DE SANTÉ INC. · FO-1165748873
  • SOCIÉTÉ BEE REFER INC. · FO-1173894248
  • Services CB & PAGE Ltée · FO-1177220549
  • 9423-5744 Québec inc. · FO-1175711846
  • Secure Santé inc. · FO-1178418027
  • N2K médic inc. · FO-1175326215
  • Agence Univers Inc. · FO-1178248275
  • Agence DnD Placement inc. · FO-1175762195
  • IMPRO SANTÉ INC. · FO-1176542521
  • L'Agence Services Santé · FO-1147068457
  • 9389-0465 Québec inc. · FO-1174149600
  • LA GLOIRE D'AMOUR Inc. · FO-1176223098
  • 9369-0758 Québec inc. · FO-1173222911
  • CODE BLEU PLACEMENT EN SANTÉ · FO-1160139946
  • PLACEMENT PREMIUM INC. · FO-1172673239
  • PATRON inc. · FO-1177035046
  • Agence Services uniques inc. · FO-1178335684
  • CONFORT ELITE · FO-1172414774
  • VPS Service De Santé Inc. · FO-1177770758
  • SYMPHONIE SANTÉ INC. · FO-1175666719
  • Les Services Meta Inc. · FO-1179232450
  • Agence de Santé Gefred · FO-1175716944
  • TS Santé Inc. · FO-1179151494
  • 9424-5636 Québec inc. · FO-1175755553
  • 9437-7827 Québec inc. · FO-1176373687
  • 9372-2254 Québec inc. · FO-1173369548
  • 9388-3676 Québec inc. · FO-1177152023
  • Agence Santé Or Plus inc. · FO-1174542796
  • SERVICES DE SANTÉ ALTERNACARE INC. · FO-1142409631
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Codes UNSPSC

85000000

Historique (1)

  1. 31 oct. 2023
    contractUpdate
    contractUpdate — Main-d'œuvre indépendante

Donneur d'ouvrage

Centre d'acquisitions gouvernementales
880, chemin Sainte-Foy, 9e étage Québec QC CAN G1S2L2
https://Quebec.ca/gouv/acquisitions
Contact responsable
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