Contrat à exécution sur demande pour des travaux généraux multiples pour les établissements du Centre de services scolaire de la Capitale.

N° D’APPEL D’OFFRES : 202201405

Nom du projet :              

Contrat à exécution sur demande pour des travaux généraux multiples pour les établissements du Centre de services scolaire de la Capitale.

Propriétaire :                           Centre de services scolaire de la Capitale

                                      Services des ressources matérielles

                                      125, rue des Commissaires Ouest

                                      Québec (Québec) G1K 1M7

                                      Tél.  418 686-4040 Poste 2520

Le Centre de services scolaire de la Capitale demande des soumissions pour l’attribution d’un contrat à exécution sur demande pour des travaux généraux multiples pour les établissements du Centre de services scolaire de la Capitale.

Tous les documents d’appel d’offres pourront être obtenus uniquement sur le site internet SEAO.

Les questions et demandes de clarification se rapportant aux documents d’appel d’offres doivent être transmises au moins trois jours (3) ouvrables avant la date limite fixée pour la réception des soumissions, par courriel, au responsable de l’appel d’offres Eric Ringuette à [email protected].

Toute soumission devra être accompagnée d'un cautionnement de soumission conforme représentant 10 % du montant de la première année de la soumission excluant toutes les taxes applicables, valide pour une période de 45 jours de la date d’ouverture des soumissions, sans quoi la soumission sera automatiquement rejetée.  Ce cautionnement de soumission doit être présenté sur le formulaire obligatoire ANNEXE 4.01 A ou ANNEXE 4.01 B du formulaire de soumission.  Il devra être échangé à la signature du contrat, s’il y a lieu, pour un cautionnement d’exécution et un cautionnement des obligations pour gages, matériaux et service, toujours selon des formulaires obligatoires en annexes des Conditions générales.  Le montant de chacun de ces derniers cautionnements correspondra à 50 % du prix du contrat de la première année.

Les soumissions, un (1) original et une (1) copie complète, dans une enveloppe cachetée, seront reçues au Centre de services scolaire de la Capitale au bureau des Services des ressources matérielles, 1er étage (réception), situé au 125, rue des Commissaires Ouest, Québec (Québec) G1K1M7 jusqu’à 11h00, le 6 juin 2023 pour être ouvertes publiquement au même endroit, le même jour et à la même heure.

Les Soumissions peuvent aussi être transmises par voie électronique. Le cas échéant, cette transmission ne peut être effectuée que par l’intermédiaire du système électronique d'appel d'offres (SEAO), à l'adresse suivante : https://www.seao.ca. Une Soumission transmise par voie électronique doit être déposée (c'est-à-dire chiffrée, transmise, horodatée et sauvegardée sur les serveurs du SEAO) avant la date et l’heure limites fixées pour la réception des Soumissions.

Seules seront considérées aux fins d'octroi du contrat, les soumissions des entrepreneurs ayant un établissement au Québec ou, lorsqu'un accord intergouvernemental est applicable, au Québec ou dans

une province ou un territoire visé par cet accord, et détenant, le cas échéant, la licence requise en vertu de la Loi sur le bâtiment (L.R.Q., cB.-1.1).

Les entrepreneurs soumissionnaires sont responsables du choix des sous-traitants, tant pour leur solvabilité que pour le contenu de leurs soumissions et doivent les informer des conditions du contrat et s’assurer qu’ils détiennent les permis et licences requis.

Toutes les soumissions devront être faites conformément aux dispositions du Règlement sur les contrats des travaux de construction des organismes publics (L.R.Q., c. C-65.1, r.5), adopté en vertu de la Loi sur les contrats des organismes publics.

La date limite fixée pour la réception des plaintes formulées auprès du Centre de services scolaire en vertu de l’article 21.0.4 de la Loi sur les contrats des organismes publics (RLRQ, chapitre C-65-1) est le 25 mai 2023.

Le Centre de services scolaire ne s'engage à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions reçues.

Éric Fortin, directeur

Services des ressources matérielles