RI DITSADP Madeleine Dubé

Énoncé de responsabilité limitée : A noter que ceci est une opération de régularisation rétroactive suite à une directive reçue de l'AMP. N'ayant pas l'information avec certitude des contrats antérieurs et de ses signataires, nous procédons à cette déclaration aux meilleures de nos connaissance et nous supposons que ces contrats ont été signés de gré-à-gré en vertu de l'article 42.2 du règlement sur certains contrats de services des organismes publics et que l'ARQ ne peut être vérifié rétroactivement.