Soumissio
№ SSRHG-160314234 · ocds-ec9k95-1711732

Gestion d’une base de données en droit du travail

Services professionnels Contrat de gré à gré
Donneur d'ouvrage
Secrétariat du Conseil du trésor - Service des contrats
Statut
complete
Ouverture
12 avril 2023
Clôture
Soumissionnaires
1
Justification du mode d'attribution

Article13 - Paragraphe 2°: Un seul contractant est possible en raison d’une garantie, d’un droit de propriété, d’un droit exclusif, etc.;

Objet du marché

S4 - Traitement de l’information et services de télécommunications connexes

Soumissionnaires (1)

  • Solutions NovAxis inc. · FO-1175871574

Codes UNSPSC

81111704

Historique (1)

  1. 12 avril 2023
    contractUpdate tenderUpdate
    contractUpdate+tenderUpdate — Gestion d’une base de données en droit du travail

Donneur d'ouvrage

Secrétariat du Conseil du trésor - Service des contrats
875, Grande Allée Est, 2e étage, secteur 700,
Québec, QC G1R5R8
CAN
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