Soumissio
№ 766531-140122 · ocds-ec9k95-1708081

RI-SAPA Résidences Marquis

Services professionnels Contrat de gré à gré —
Donneur d'ouvrage
CENTRE INTÉGRÉ DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DU BAS-SAINT-LAURENT
Statut
complete
Ouverture
29 mars 2023
Clôture
—
Soumissionnaires
1
Justification du mode d'attribution

Article42.2 - Paragraphe 2°: Hébergement et soins de longue durée à des personnes en perte d’autonomie.

{'id': 4, 'descriptionEn': 'Regulation respecting certain service contracts of public bodies', 'descriptionFr': 'Règlement sur certains contrats de services des organismes publics', 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} — 42.2 - Paragraphe 2°: Hébergement et soins de longue durée à des personnes en perte d’autonomie.

Objet du marché

S7 - Services de santé et services sociaux

Garantie de soumission

Information supplémentaire

Énoncé de responsabilité limitée : A noter que ceci est une opération de régularisation rétroactive suite à une directive reçue de l'AMP. N'ayant pas l'information avec certitude des contrats antérieurs, nous procédons à cette déclaration aux meilleures de nos connaissance et nous supposons que ces contrats ont été signés de gré-à-gré en vertu de l'article 42.2 du règlement sur certains contrats de services des organismes publics et que l'ARQ ne peut être vérifié rétroactivement.

Soumissionnaires (1)

  • Lévesque, Marie-Andrée · FO-2267369439

Codes UNSPSC

85000000

Historique (1)

  1. 29 mars 2023
    contractUpdate tenderUpdate
    contractUpdate+tenderUpdate — RI-SAPA Résidences Marquis

Donneur d'ouvrage

CENTRE INTÉGRÉ DE SERVICE SANTÉ ET SOCIAUX DU BAS-ST-LAURENT
287, rue Pierre Saindon 3ième étage Rimouski QC CAN G5L8V5
Contact responsable
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