SERVICES PROFESSIONNELS -ÉLABORATION D'UN PROGRAMME FONCTIONNEL ET TECHNIQUE ALLÉGÉ POUR UN NOUVEL ÉCOCENTRE/CENTRE DE TRI

CONSIDÉRANT que l'article 14.3 du règlement numéro 1586-18 sur la gestion contractuelle de la Ville de Saint-Constant permet d'octroyer un contrat de gré à gré lorsqu'une dépense est égale ou supérieure à 25 000 $, mais inférieure au seuil de la dépense d'un contrat qui ne peut être adjugé qu'après une demande de soumissions publiques en vertu de l'article 573 de la Loi;
CONSIDÉRANT que le Conseil se déclare satisfait des raisons présentées justifiant le choix d'octroyer un contrat de gré à gré pour les services professionnels en architecture, en génie mécanique, électrique, civil et structure ainsi que pour l'expertise et exigences LEED (développement durable);
CONSIDÉRANT que pour l'attribution du présent contrat, le Conseil municipal entérine la négociation de gré à gré qui est intervenue entre le fournisseur et les représentants de la Ville de Saint-Constant, et par conséquent, accorde son autorisation à l'octroi de contrat de gré à gré;