Fourniture d'une scène mobile

La Ville de Sainte-Thérèse demande des soumissions pour la fourniture d’une scène mobile.

Le présent appel d’offres a pour objet d’obtenir une scène mobile de qualité professionnelle 24’X20’X15’. Le produit proposé devra être reconnu au sein de l’industrie des spectacles extérieurs et des festivals.

Toute  soumission  présentée  doit  minimalement  répondre  aux  critères  de base exigés, à défaut de quoi, elle sera considérée non conforme.

DOCUMENTATION DISPONIBLE

Les personnes ou entreprises intéressées par ce contrat peuvent se procurer les documents en communiquant avec le service à la clientèle du "Système électronique d'appel d'offres "SEAO" au 514 856-6600 (région de Montréal) ou au 1-866-669-7326 ou en consultant le site Internet www.seao.ca en stipulant le numéro de référence 1689074. L'obtention des documents est sujette à la tarification établie par SEAO.

Si des renseignements sur l'interprétation des documents d'appels d'offres sont nécessaires, veuillez vous adresser à M. Pierre Hardy, directeur adjoint, au service des travaux publics, parcs et bâtiments, au numéro suivant : 450 434-1440, poste 2546.

RÉCEPTION DES DOCUMENTS

Chaque soumission doit être placée dans une enveloppe cachetée portant la mention :

Services juridiques et greffe

A/S Monsieur Pierre Hardy

Directeur adjoint

Service des travaux publics, parcs et bâtiments

Ville de Sainte-Thérèse

6, rue de l'Église

Sainte-Thérèse (Québec) J7E 3L1

L’enveloppe de retour doit être clairement identifiée au numéro de contrat du présent appel d’offres, dans le coin inférieur gauche, et le nom de l’entreprise qui la dépose et son adresse légale dans le coin supérieur gauche.

Les enveloppes seront reçues avant 11 h, le lundi 6 mars 2023 et seront ouvertes publiquement, le même jour aussitôt que possible après l'heure limite, en la salle du conseil municipal, 6, rue de l'Église, Sainte-Thérèse (Québec) J7E 3L1.

Dans l’éventualité où l’ouverture des soumissions du présent contrat ne serait pas effectuée en présence du public afin de respecter les consignes de distanciation physique émises par le gouvernement à cause de la pandémie de COVID-19, celle-ci serait filmée avec la présence de témoins identifiés par la Ville.  La captation vidéo serait ensuite déposée sur le site du SEAO par la Ville de Sainte-Thérèse, via le nouveau type d’addenda permettant le dépôt des captations vidéo des séances. Cette captation vidéo serait accessible gratuitement pour tous, et ce, dans un délai maximum de quatre jours suite à l’ouverture des soumissions.

ADMISSIBILITÉ

Seules sont considérées aux fins d'octroi du contrat, les soumissions des entrepreneurs et des fournisseurs, en outre de ceux ayant un établissement au Québec et qui sont détenteurs d'une licence de la Régie du bâtiment du Québec, qui ont un établissement dans une province ou un territoire visé par un accord intergouvernemental de libéralisation des marchés applicables à la Ville de Sainte-Thérèse. 

Chaque soumission devra être accompagnée du formulaire intitulé  "Déclaration du soumissionnaire" inclus dans les documents d'appel d'offres, également disponible sur le site internet de la Ville de Sainte-Thérèse www.sainte-therese.ca, sous la rubrique « Ville / Faire affaire avec la Ville » et émanant de la politique de gestion contractuelle de la Ville de Sainte-Thérèse adoptée sous l'autorité du règlement numéro 1290 N.S., également disponible sur le site internet précité.

De plus, la Ville de Sainte-Thérèse s’est dotée d’une procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes formulées dans le cadre de l’adjudication d’un contrat à la suite d’une demande de soumissions publique ou de l’attribution d’un contrat de gré à gré avec un fournisseur unique, comportant une dépense égale ou supérieure au seuil minimal de demande de soumissions publique. La politique portant sur cette procédure est également disponible sur le site internet de la Ville.

GARANTIE DE SOUMISSION

Chaque soumission devra être accompagnée d'un chèque visé tiré d'une banque à charte du Canada, payable à la Ville de Sainte-Thérèse, d’un montant de vingt mille dollars (20 000,00 $), valide pour une période de 60 jours.

La Ville de Sainte-Thérèse ne s'engage à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions reçues sans encourir aucune obligation, ni aucuns frais d'aucune sorte envers le ou les soumissionnaires.

Sylvie Trahan, avocate, OMA

Greffière et directrice des services juridiques