Soumissio
№ OP-ING-083 (2023) · ocds-ec9k95-1675997

SERVICES PROFESSIONNELS EN INGÉNIERIE – RÉFECTION DE L’ENVELOPPE ET RÉAMÉNAGEMENTS INTERNES MINEURS DU CÉA LE MOYNE-D’IBERVILLE

Services professionnels Avis d’appel d’offres —
Donneur d'ouvrage
Centre de services scolaire Marie-Victorin
Statut
complete
Ouverture
22 déc. 2022
Clôture
2 févr. 2023 (41 jours)
Soumissionnaires
1

Description

Conformément à l’article 45 du Règlement sur certains contrats de services des organismes publics, le Centre de services scolaire Marie-Victorin désire établir un (1) contrat pour un mandat spécifique comportant une dépense supérieure au seuil d’appel d’offres public, avec l’un des professionnels en ingénierie retenus pour sa liste de prestataires qualifiés lors du processus d’avis public AP-ING-999 (2019-2023). Vous pouvez consulter cette liste sur le site www.seao.ca, au numéro de référence : 1312080, onglet « Résultats de qualification ».

Le Centre de services scolaire invite donc ces professionnels à lui soumettre une proposition dans le but de procéder à une évaluation de la qualité, relativement à des services professionnels à réaliser dans le cadre du projet pour la réfection de l’enveloppe des blocs 1, 2, 3, 4 et 5, pour la réfection complète du bloc 6 et la réfection et réaménagement du niveau sous-sol du bloc 3. Les dates de réalisation de ce mandat sont approximatives et s’établissent comme suit : du 1er février 2023 au 30 octobre 2026.

Les services requis pour ce mandat sont les suivants :

  • Élaboration d’un dossier préliminaire sur l’ensemble du projet;
  • Préparation de plans et devis et appels d’offres distincts pour six (6) phases de travaux, le tout en continu;
  • Surveillance de travaux distincts pour chaque phase de travaux.

Le contrat sera octroyé au soumissionnaire ayant obtenu les meilleurs résultats à la suite de l’évaluation de la qualité.

Le Centre de services scolaire Marie-Victorin ne s’engage à accepter aucune des soumissions reçues.

Les documents d’appel d’offres ne peuvent être obtenus que par l’intermédiaire du système électronique d’appel d’offres (SEAO).

Conditions

Conditions d’admissibilité (3)
  • Le fournisseur ne doit pas être une personne qui a participé à la réalisation du contrat portant sur ni être une entreprise contrôlée directement ou indirectement par une telle personne.
    Le fournisseur ne doit pas être une personne qui a participé à la réalisation du contrat portant sur ni être une entreprise contrôlée directement ou indirectement par une telle personne.
  • L’organisme public se réserve le droit de rejeter la soumission d’un soumissionnaire qui, dans les deux (2) années précédant l’ouverture des soumissions, a:
    • Fait l’objet d’une évaluation de rendement insatisfaisant de la part de l’organisme public;
    • Omis de donner suite à une soumission ou un contrat; ou
    • Fait l’objet d’une résiliation de contrat en raison de son défaut d’en respecter les conditions.
  • L’offre doit être présentée par un fournisseur ayant un établissement au Québec.
Autres conditions (2)
  • Autres conditions
    1. Le défaut d’un soumissionnaire de respecter l’une ou l’autre des conditions ci-dessous décrites le rend inadmissible.
      1. Le soumissionnaire doit s’être qualifié pour la liste des prestataires de services qualifiés en ingénierie lors du processus d’avis public AP-ING-999 (2019-2023). Cette liste peut être consultée sur le site www.seao.ca, au numéro de référence : 1312080, onglet « Résultats de qualification ».
      2. Le soumissionnaire ayant un établissement au Québec doit détenir, au moment de déposer sa soumission, une attestation valide délivrée par l’Agence du revenu du Québec, nommée « Attestation de Revenu Québec ». Cette attestation du soumissionnaire est valide jusqu’à la fin de la période de trois (3) mois qui suit le mois au cours duquel elle a été délivrée. De plus, l’attestation du soumissionnaire ne doit pas avoir été délivrée après la date et l’heure limites fixées pour la réception des soumissions. Le soumissionnaire doit fournir une copie de son « Attestation de Revenu Québec ».
      3. Le soumissionnaire doit fournir le formulaire « Attestation relative à la probité du soumissionnaire » joint à l’annexe 1 dûment rempli et signé par une personne autorisée. Ce formulaire doit être celui du Centre de services scolaire ou contenir les mêmes dispositions.
      4. Le soumissionnaire ne doit pas être inscrit au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) ou, s’il y est inscrit, sa période d’inadmissibilité aux contrats publics doit être terminée.
      5. Le soumissionnaire doit fournir le « Formulaire de résolution » (annexe 3) lorsque le soumissionnaire est une personne morale, une personne étant établie sous un autre nom que le sien ou une personne étant établie sous son propre nom, mais qui ne signe pas elle-même, ou encore, un consortium pour lequel un seul soumissionnaire principal doit être identifié.
      6. Le soumissionnaire doit fournir le(s) certificat(s) d’assurance, tel que prévu dans les documents d’appel d’offres.
      7. Le soumissionnaire doit satisfaire à toute autre condition d’admissibilité prévue dans les documents d’appel d’offres.
  • Conditions de conformité
    1. Toute soumission ne satisfaisant pas à l’une ou l’autre des conditions ci-dessous décrites sera jugée non conforme et sera automatiquement rejetée.
      1. Le soumissionnaire ne peut déposer plus d’une soumission pour le présent appel d’offres.
      2. La soumission doit être présentée à l’endroit prévu ainsi qu’à la date et à l’heure limites fixées pour la réception des soumissions.
      3. La soumission ne doit en aucune façon être conditionnelle ou restrictive.
      4. La soumission doit être rédigée en français.
      5. Le formulaire « Engagement du soumissionnaire » (annexe 2), inclus dans l’enveloppe de soumission, doit être celui du Centre de services scolaire, ou contenir les mêmes dispositions, et être dûment rempli et signé par une personne autorisée.
      6. Toute autre condition de conformité indiquée dans les documents d’appel d’offres comme entraînant le rejet automatique d’une soumission doit être respectée.
      7. Toute omission ou erreur relativement à une condition autre que celles visées à l’article 2.15.1 en regard de la soumission n’entraînera pas le rejet de cette soumission, à condition que le soumissionnaire la corrige à la satisfaction du Centre de services scolaire dans le délai accordé par celle-ci.

Documents officiels (1)

  • Devis
    Devis
    Français · 41 p. · 8 1/2 x 14 po.

Téléchargement via SEAO (compte gratuit requis) — ouvrir l'avis.

Addendas (2)

  1. 2023-01-10
    Date d'ouverture des soumissions
    Amendement
  2. 2023-01-26
    Annexe 8 - Format Word
    Amendement

Soumissionnaires (1)

  • GBI EXPERTS-CONSEILS INC. · FO-1148115281

Codes UNSPSC

81100000

Historique (1)

  1. 22 déc. 2022
    awardUpdate contractUpdate tenderUpdate
    awardUpdate+contractUpdate+tenderUpdate — SERVICES PROFESSIONNELS EN INGÉNIERIE – RÉFECTION DE L’ENVELOPPE ET RÉAMÉNAGEMENTS INTERNES MINEURS DU CÉA LE MOYNE-D’IBERVILLE

Donneur d'ouvrage

Centre de services scolaire Marie-Victorin
13, rue Saint-Laurent Est 2e étage Longueuil QC CAN J4H4B7
http://www.cssmv.gouv.qc.ca
Contact responsable
Voir l'AO sur le SEAO →

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