Soumissio
№ 132022-04 · ocds-ec9k95-1661686

Vérification et modification cadastrale d’une partie de la ville de Lachute et traitement de demandes de révision dans la circonscription foncière d’Argenteuil

Services professionnels Avis d’appel d’offres —
Donneur d'ouvrage
Ministère des Ressources naturelles et des Forêts
Statut
complete
Ouverture
10 nov. 2022
Clôture
16 janv. 2023 (67 jours)
Soumissionnaires
1

Description

Appel d’offres fondé sur le rapport qualité-prix (prix ajusté le plus bas)
 
Contrat de vérification et modification cadastrale numéro 132022-04
 
Le ministère des Ressources naturelles et des Forêts, par l’entremise de la Direction générale de l’arpentage et du cadastre du Secteur de l'infrastructure foncière et de l'information géospatiale, est à la recherche d’un prestataire de services pour :
 
• la vérification et la modification de données cadastrales pour une partie de la ville de Lachute ;
• le traitement des demandes de révision cadastrale dans la circonscription foncière d’Argenteuil.
 
Conditions d’admissibilité des prestataires de services
 
Les conditions d’admissibilité des prestataires de services sont décrites à l’article 4.15 du document d’appel d’offres.
 
La soumission doit être présentée par un prestataire de services ayant, au Québec ou dans un des territoires visés par les accords intergouvernementaux applicables, un établissement où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau.
 
Pour les besoins du présent appel d’offres, certains documents sont accessibles comme documents secondaires au SEAO.
 
Le Ministre ne s’engage à accepter aucune des soumissions reçues.
 
 
Daniel Gaudreau
Sous-ministre associé à l'infrastructure foncière et l'information géospatiale

Documents officiels (6)

  • Devis
    Document d'appel d'offres
    Français · 90 p. · 8 1/2 x 11 po.
  • Plan
    132022-04_territoire_volet_1
    Français · 1 p. · Autre
  • Plan
    132022-04_territoire_volet_2
    Français · 1 p. · Autre
  • Plan
    Gabarit_rapport_analyse_secteur_XX
    Français · 1 p. · 8 1/2 x 14 po.
  • Plan
    Liste_lots_et_concordances_132022-04
    Français · 110 p. · 8 1/2 x 11 po.
  • Plan
    Lexique
    Français · 2 p. · 8 1/2 x 14 po.

Téléchargement via SEAO (compte gratuit requis) — ouvrir l'avis.

Soumissionnaires (1)

  • Monette-Jutras, arpenteurs-géomètres inc. · FO-1175118653

Codes UNSPSC

81151604

Historique (1)

  1. 10 nov. 2022
    contractUpdate tenderUpdate
    contractUpdate+tenderUpdate — Vérification et modification cadastrale d’une partie de la ville de Lachute et traitement de demandes de révision dans la circonscription foncière d’Argenteuil

Donneur d'ouvrage

Ministère des Ressources naturelles et des Forêts
5700, 4e Avenue Ouest, local D 413 Québec QC CAN G1H6R1
Contact responsable
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