№ H22-7082 · ocds-ec9k95-1639149

Renouvellement licences COBA

Approvisionnement (biens) Contrat de gré à gré —

Justification du mode d'attribution

Article13 - Paragraphe 2°: Un seul contractant est possible en raison d’une garantie, d’un droit de propriété, d’un droit exclusif, etc.;

Objet du marché

G8 - Matériel informatique et logiciel

43230000

Collège Lionel-Groulx
100, rue Duquet,
Sainte-Thérèse, QC J7E3G6
CAN

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