Soumissio
№ 6000019735 · ocds-ec9k95-1627805

Services d'expertises médicales

Services professionnels Contrat de gré à gré —
Donneur d'ouvrage
Société de transport de Montréal
Statut
complete
Ouverture
25 juil. 2022
Clôture
—
Soumissionnaires
1
Justification du mode d'attribution
{'id': 1, 'descriptionEn': 'Act respecting contracting by public bodies', 'descriptionFr': 'Loi sur les contrats des organismes publics', 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} — Autre disposition - Précisez à l’étape Description

Description

NOM DE LA SECTION:  Numéro de l’avis
SOUSTRACTION: 4600002463
AJOUT: 6000019735
DATE DE LA MODIFICATION: 25 juillet 2022

 

L’article 103.2 de la Loi sur les sociétés de transport en commun (RLRQ c. S-30.01) permet l’octroi d’un tel contrat de gré à gré.

Garantie de soumission

Soumissionnaires (1)

  • FRANÇOISE FISET ET ASSOCIÉ INC. · FO-1148693527

Historique (1)

  1. 25 juil. 2022
    contractUpdate tenderUpdate
    contractUpdate+tenderUpdate — Services d'expertises médicales

Donneur d'ouvrage

Société de transport de Montréal

http://www.stm.info
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