Soumissio
№ VMG-22-026 · ocds-ec9k95-1620921

Surveillance et animation au parc Toussaint-Louverture

Services de nature technique Contrat de gré à gré —
Donneur d'ouvrage
Ville de Montréal - Arrondissement de Ville-Marie
Statut
complete
Ouverture
30 juin 2022
Clôture
—
Soumissionnaires
1
Justification du mode d'attribution
{'id': 1, 'descriptionEn': 'Act respecting contracting by public bodies', 'descriptionFr': 'Loi sur les contrats des organismes publics', 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} — 573.3 par. 2.1°(LCV), 938 par. 2.1°(CM) - Contrat de services autres que ceux couverts par l'AECG ou d'assurances conclu avec un organisme à but non lucratif

Description

Le présent contrat est accordé de gré à gré en vertu de la disposition légale 573.3 par. 2.1°de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., c. C-19)

L'unité d'affaire s'est assurée que le  contractant est immatriculé au Registraire des entreprises du Québec et que le contractant n'est pas inscrit au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) et au Registre des personnes inadmissibles en vertu du Règlement sur la gestion contractuelle.  

Garantie de soumission

Information supplémentaire

DA225038002 Numéro de transaction en référence : 2225038002

Soumissionnaires (1)

  • GO JEUNESSE · FO-1143971712

Historique (1)

  1. 30 juin 2022
    contractUpdate tenderUpdate
    contractUpdate+tenderUpdate — Surveillance et animation au parc Toussaint-Louverture

Donneur d'ouvrage

Ville de Montréal - Arrondissement de Ville-Marie
Contact responsable
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