Soumissio
№ 160314168 · ocds-ec9k95-1584418

Services-conseils en relations de travail

Services professionnels Contrat de gré à gré
Donneur d'ouvrage
Secrétariat du Conseil du trésor - Service des contrats
Statut
complete
Ouverture
22 mars 2022
Clôture
Soumissionnaires
1
Justification du mode d'attribution

Article42.1 - Contrat de services pour l’engagement d’un enquêteur, d’un conciliateur, d’un négociateur, d’un médiateur, d’un arbitre, d’un médecin, d’une personne devant agir à titre de tiers décideur pour l’application de la section III du chapitre V.2 de la Loi, ou d’un dentiste en matière d’évaluation médicale liée à leur spécialité ou d’une personne devant agir à titre de témoin expert devant un tribunal.

Objet du marché

S13 - Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion

Soumissionnaires (1)

  • CLAUDE SAUVAGEAU AVOCAT INC. · FO-1145047099

Codes UNSPSC

80111503

Historique (1)

  1. 22 mars 2022
    contractUpdate tenderUpdate
    contractUpdate+tenderUpdate — Services-conseils en relations de travail

Donneur d'ouvrage

Secrétariat du Conseil du trésor - Service des contrats
875, Grande Allée Est, 2e étage, secteur 700,
Québec, QC G1R5R8
CAN
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