Soumissio
№ 2021CNT021 · ocds-ec9k95-1467264

Construction du Pavillon de la Faculté de médecine UL à Lévis

Travaux de construction Avis d’appel d’offres —
Donneur d'ouvrage
Santé Québec Chaudière-Appalaches
Statut
complete
Ouverture
12 mai 2021
Clôture
30 juin 2021 (48 jours)
Soumissionnaires
2

Description

NOM DE LA SECTION:  Information
SOUSTRACTION:  Soumission transmise par voie électronique acceptée : non
AJOUT:  Soumission transmise par voie électronique acceptée : oui, dans un seul document de soumission
DATE DE LA MODIFICATION: 23 juin 2021

Mandat

Construction d’un nouveau pavillon d’enseignement, de 4000 mètres carrés de superficies brutes et de quatre (4) niveaux, situé à l’ouest du pavillon des Augustines sur le site de HDL. Le projet comporte des salles de classes, une salle polyvalente, des aires administratives, des locaux techniques et des aires communes dont une aire de repas, une aire de casiers, des sanitaires.

Le nouveau bâtiment couvrira une superficie au sol de 1070mc, et des passerelles relieront la nouvelle construction à l’édifice existant. Les infrastructures prévoient également la construction de deux (2) étages supplémentaires dans le futur.

Données principales du projet :

  • Une structure de béton de quatre (4) niveaux mais prévue pour six (6) niveaux
  • Des passerelles en acier reliant le nouveau bâtiment avec l’existant
  • Systèmes mécaniques et électriques indépendants
  • Une construction incombustible dans un terrain en pente avec souci de protection du jardin actuel et des arbres existants conservés
  • Des usages de type enseignement (groupe A2) et bureau (groupe D)
  • Une aire communicante est prévue sur les 4 niveaux de la phase actuelle

Le nouveau pavillon d’enseignement doit pouvoir accueillir les étudiants en septembre 2022.

Visite des lieux
Date et lieu de rassemblement

Une visite des lieux non obligatoire est prévue le 20 mai 2021 à 10:30. Le point de rassemblement pour cette visite est fixé au 143 rue Wolfe (entrée principale), en la ville de Lévis, province de Québec, G6V 3Z1. Vous devez confirmer votre présence à la visite par courriel à l’adresse suivante : [email protected] et ce, avant le 19 mai 10 :00.

Participation

Les SOUMISSIONNAIRES sont conviés à participer à la visite des lieux offerte par l’ORGANISME PUBLIC. Le fait de ne pas y participer ne peut servir d’excuse ou de prétexte à des erreurs, omissions ou irrégularités de la part d’un SOUMISSIONNAIRE . Chaque SOUMISSIONNAIRE est responsable de déléguer un représentant à cette rencontre. De plus, l’ORGANISME PUBLIC n’assume aucune responsabilité vis-à-vis des SOUMISSIONNAIRES qui ne se sont pas présentés à la visite des lieux relativement aux informations qui peuvent avoir été données lors de celle-ci.

Ouverture des Soumissions
Déroulement

Considérant la pandémie actuelle de coronavirus (COVID-19) et malgré ce qui est prévu à la clause « Ouverture des Soumissions » ci-haut, l’ORGANISME PUBLIC procède à une ouverture des Soumissions sans public, de sorte que les SOUMISSIONNAIRES ne pourront y assister en personne.

Au lieu, l’ORGANISME PUBLIC diffuse l’ouverture des Soumissions en direct sur le web. Les consignes pour assister à cette diffusion feront l’objet d’un Addenda.

À noter que cette mesure est prise conformément aux lignes de conduites proposées par le Secrétariat du conseil du Trésor, en date du 25 mars 2020 (Communiqué no. SSMP-02 « Coronavirus (COVID-19) »).

Publication

L’ORGANISME PUBLIC rend disponible, dans les QUATRE (4) jours ouvrables de l'ouverture publique, le résultat de celle-ci dans SEAO.

Admissibilité

Pour être admis à soumissionner, un SOUMISSIONNAIRE :

  1. doit posséder les qualifications, les autorisations, les permis, les licences, les enregistrements, les certificats, les accréditations et les attestations nécessaires;
  2. doit avoir, au Québec ou dans un territoire visé par un Accord Intergouvernemental applicable, un établissement où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau;
  3. ayant un établissement au Québec doit détenir, au moment de déposer sa Soumission, une attestation de Revenu Québec valide et n'ayant pas été délivrée après la date et l’heure limites de réception des Soumissions;
  4. n'ayant pas un établissement au Québec doit présenter, avec sa Soumission, le formulaire «Absence d’établissement au Québec» dûment rempli et signé;
  5. doit, au moment de déposer la Soumission, détenir une autorisation de contracter de l’AMP, lorsque requis en raison du montant de la Soumission;
  6. ne doit pas, au moment de déposer sa Soumission, être inscrit au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) ou, s’il y est inscrit, être en période d’inadmissibilité;
  7. doit avoir produit avec sa Soumission le formulaire «Attestation relative à la Probité du Soumissionnaire» dûment rempli et signé;
  8. doit avoir produit avec sa Soumission le formulaire «Déclaration Concernant les Activités de Lobbyisme» dûment rempli et signé;
  9. doit respecter, le cas échéant, toute autre condition d’admissibilité indiquée dans les Documents d’Appel d’Offres.

Le défaut d'un SOUMISSIONNAIRE de respecter l'une de ces conditions le rend inadmissible.

Si le SOUMISSIONNAIRE prend la forme d'un Consortium Non Juridiquement Organisé, les conditions d'admissibilité suivantes doivent être remplies individuellement par chacun des membres du Consortium Non Juridiquement Organisé :

  1. doit posséder les qualifications, les autorisations, les permis, les licences, les enregistrements, les certificats, les accréditations et les attestations nécessaires;
  2. doit avoir, au Québec ou dans un territoire visé par un Accord Intergouvernemental applicable, un établissement où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau;
  3. s'il a un établissement au Québec, doit détenir, au moment de déposer sa Soumission, une attestation de Revenu Québec valide et n'ayant pas été délivrée après la date et l’heure limites de réception des Soumissions;
  4. s'il n'a pas un établissement au Québec, doit présenter, avec sa Soumission, le formulaire «Absence d’établissement au Québec» dûment rempli et signé;
  5. doit, au moment de déposer la Soumission, détenir une autorisation de contracter de l’AMP, lorsque requis en raison du montant de la Soumission;
  6. ne doit pas, au moment de déposer la Soumission, être inscrit au RENA ou, s’il y est inscrit, être en période d’inadmissibilité;
  7. doit avoir produit avec sa Soumission le formulaire «Attestation relative à la Probité du Soumissionnaire» dûment rempli et signé;
  8. doit avoir produit avec sa Soumission le formulaire «Déclaration Concernant les Activités de Lobbyisme» dûment rempli et signé;
  9. doit respecter, le cas échéant, toute autre condition d’admissibilité indiquée dans les Documents d’Appel d’Offres comme devant être remplie individuellement par chacun des membres du Consortium Non Juridiquement Organisé;

Le défaut d'un membre du Consortium Non Juridiquement Organisé de respecter l'une de ces conditions rend le SOUMISSIONNAIRE inadmissible.

Rejet discrétionnaire

L’ORGANISME PUBLIC se réserve le droit de rejeter la Soumission d’un SOUMISSIONNAIRE qui, dans les DEUX (2) années précédant l’ouverture des Soumissions, a :

  1. fait l'objet d’une évaluation de rendement insatisfaisant de la part de l’ORGANISME PUBLIC;
  2. omis de donner suite à une soumission ou un contrat; ou
  3. fait l'objet d'une résiliation de contrat en raison de son défaut d'en respecter les conditions.

Conditions

Conditions d’admissibilité (4)
  • Le fournisseur ne doit pas être une personne qui a participé à la réalisation du contrat portant sur ni être une entreprise contrôlée directement ou indirectement par une telle personne.
    Le fournisseur ne doit pas être une personne qui a participé à la réalisation du contrat portant sur ni être une entreprise contrôlée directement ou indirectement par une telle personne.
  • L’organisme public se réserve le droit de rejeter la soumission d’un soumissionnaire qui, dans les deux (2) années précédant l’ouverture des soumissions, a:
    • Fait l’objet d’une évaluation de rendement insatisfaisant de la part de l’organisme public;
    • Omis de donner suite à une soumission ou un contrat; ou
    • Fait l’objet d’une résiliation de contrat en raison de son défaut d’en respecter les conditions.
  • L’offre doit être présentée par un fournisseur ayant un établissement au Québec ou dans un des territoires visés par les accords applicables.
  • Le fournisseur doit déposer avec sa soumission une attestation valide délivrée par Revenu Québec relative à ses obligations fiscales.
Autres conditions (1)
  • Conditions de conformité
    Conformité
    Cas de rejet automatique

    Une Soumission est automatiquement rejetée pour l’une ou l’autre des raisons suivantes :

    1. si la Soumission n’est pas présentée à l’endroit prévu, à la date et à l’heure limites fixées pour la réception des Soumissions;
    2. si la Soumission n’est pas rédigée en français;
    3. si le document relatif au prix soumis (soit l'annexe 2.00 « Bordereau de Prix ») est absent ou, dans le cas d’une Soumission transmise sur support papier, si une signature requise d’une personne autorisée sur le document relatif au prix soumis est absente;
    4. si la garantie de soumission conforme à la clause 4.01 des présentes n’est pas fournie;
    5. si une garantie de soumission est fournie sous forme de cautionnement et que le formulaire n’est pas celui transmis par l’ORGANISME PUBLIC ou ne contient pas les mêmes dispositions que le formulaire ou n’est pas signé par une personne autorisée;
    6. si la Soumission est conditionnelle ou restrictive;
    7. si le formulaire « Bordereau de Prix » (annexe 2.00) n'est pas celui transmis par l'ORGANISME PUBLIC ou ne contient pas les mêmes dispositions;
    8. si le SOUMISSIONNAIRE dépose plusieurs Soumissions dans le cadre de l’Appel d’Offres;
    9. si toute autre condition de conformité indiquée dans les Documents d’Appel d’Offres comme entraînant le rejet automatique d’une Soumission n’est pas respectée.
    Autres cas

    Toute Soumission comportant un manquement à une exigence autre que celles visées à la clause 1.11.01 entraîne le  rejet de la Soumission selon les modalités suivantes :

    1. dans le cas d’une irrégularité majeure, soit celle qui peut entrainer une modification du prix soumis ou avoir une incidence sur l’égalité des SOUMISSIONNAIRES, l’ORGANISME PUBLIC doit rejeter la Soumission ;
    2. dans le cas d’une irrégularité mineure, si le SOUMISSIONNAIRE ne remédie pas à l’irrégularité que lui indique l'ORGANISME PUBLIC, dans le délai qu’il fixe.
    Prix anormalement bas

    Lorsque, de l’avis de l'ORGANISME PUBLIC, le prix soumis semble anormalement bas, la Soumission pourra être déclarée non conforme et rejetée en application des dispositions de la section IV.1 du chapitre II du Règlement sur les contrats de travaux de construction des organismes publics.

Garantie de soumission
EXIGENCES QUANT AUX SÛRETÉS
Garantie de soumission
Constitution

Le SOUMISSIONNAIRE doit accompagner sa Soumission d’une garantie de soumission équivalant à DIX POURCENT (10%) du prix proposé dans sa Soumission. Cette garantie de soumission doit être produite sous l'une ou l’autre des formes suivantes:

  1. un cautionnement émis en faveur de l’ORGANISME PUBLIC par une Institution Financière telle que définie à la clause 0.01.14 des présentes, qui doit être conforme aux dispositions du modèle de cautionnement de soumission reproduit à l’annexe 4.01A du Formulaire de Soumission;
  2. une lettre de garantie irrévocable émise en faveur de l’ORGANISME PUBLIC par une Institution Financière telle que définie à la clause 0.01.14 des présentes, qui doit être conforme aux exigences du modèle de « Lettre de garantie irrévocable » reproduit à l’annexe 4.01B du Formulaire de Soumission.
Maintien

La garantie de soumission doit être valable pour toute la durée de validité des Soumissions. L’ORGANISME PUBLIC retient la garantie de soumission du plus bas SOUMISSIONNAIRE conforme jusqu’à l’octroi définitif du Contrat. Il retient également la garantie de soumission des deuxième et troisième plus bas SOUMISSIONNAIRES conformes jusqu’à l’octroi définitif du Contrat à un ENTREPRENEUR.

Remise

La garantie de soumission est remise à l’adjudicataire en échange de la garantie d’exécution requise à la section 4.02.

Garantie d'exécution et des obligations

Le SOUMISSIONNAIRE doit joindre à sa Soumission une lettre d’engagement signée par une caution garantissant l’émission d’une garantie d’exécution et d'une garantie des obligations de l’ENTREPRENEUR pour gages, matériaux et services  conformes aux exigences prévues à la partie 4.00 du Contrat. Il doit, pour ce faire, utiliser le modèle de lettre d'engagement reproduit à l'annexe 4.02 du Formulaire de Soumission.

  • Cautionnement
  • Traite bancaire

Documents officiels (12)

  • Devis
    Formulaire de soumission
    Français · 29 p. · 8 1/2 x 11 po.
  • Devis
    Devis d'architecture
    Français · 537 p. · Mixte (8 1/2 x 11 po. et 8 1/2 x 14 po.)
  • Plan
    Plans d'architecture
    Français · 61 p. · A0 (33,1 po. x 46,8 po.)
  • Plan
    Plans électrique
    Français · 54 p. · Autre
  • Plan
    Plans mécanique
    Français · 52 p. · A0 (33,1 po. x 46,8 po.)
  • Devis
    Devis mécanique-électrique
    Français · 920 p. · 8 1/2 x 11 po.
  • Plan
    Plans Civil
    Français · 7 p. · A0 (33,1 po. x 46,8 po.)
  • Plan
    Plans de Structure
    Français · 35 p. · Autre
  • Devis
    Devis de structure et civil
    Français · 406 p. · Mixte (8 1/2 x 11 po. et 11 x 17 po.)
  • Devis
    Régie
    Français · 35 p. · 8 1/2 x 11 po.
  • Devis
    Contrat
    Français · 95 p. · 8 1/2 x 11 po.
  • Devis
    Conditions générales
    Français · 207 p. · Mixte (8 1/2 x 11 po. et 8 1/2 x 14 po.)

Téléchargement via SEAO (compte gratuit requis) — ouvrir l'avis.

Addendas (27)

  1. 2021-05-27
    Addenda
    Amendement
  2. 2021-05-27
    Addenda
    Amendement
  3. 2021-05-31
    Addenda 2
    Amendement
  4. 2021-05-31
    Addenda 2
    Amendement
  5. 2021-05-31
    Addenda 3
    Amendement
  6. 2021-05-31
    Addenda 3
    Amendement
  7. 2021-06-01
    Addenda - Équivalence
    Amendement
  8. 2021-06-02
    Addenda
    Amendement
  9. 2021-06-04
    Addenda 6 Architecture et Civil
    Amendement
  10. 2021-06-04
    Addenda 6 Architecture et Civil
    Amendement
  11. 2021-06-04
    Addenda 7 -Mécanique et électrique
    Amendement
  12. 2021-06-04
    Addenda 7 -Mécanique et électrique
    Amendement
  13. 2021-06-10
    Addenda 8
    Amendement
  14. 2021-06-10
    Addenda 8
    Amendement
  15. 2021-06-11
    Addenda 9 - Mécanique, électrique et civil
    Amendement
  16. 2021-06-11
    Addenda 9 - Mécanique, électrique et civil
    Amendement
  17. 2021-06-14
    Addenda
    Amendement
  18. 2021-06-14
    Addenda
    Amendement
  19. 2021-06-14
    Addenda
    Amendement
  20. 2021-06-15
    Addenda 11
    Amendement
  21. 2021-06-15
    Addenda 12
    Amendement
  22. 2021-06-15
    Addenda 12
    Amendement
  23. 2021-06-17
    Addenda 13- Architecture
    Amendement
  24. 2021-06-17
    Addenda 14
    Amendement
  25. 2021-06-17
    Addenda 14
    Amendement
  26. 2021-06-22
    Addenda 15
    Amendement
  27. 2021-06-23
    Addenda - Dépôt électronique
    Amendement

Soumissionnaires (2)

  • Dalcon Inc · FO-1143533298
  • Construction Camax Inc · FO-1167731869

Codes UNSPSC

7210000072131600

Historique (2)

  1. 12 mai 2021
    tenderUpdate
    tenderUpdate — Construction du Pavillon de la Faculté de médecine UL à Lévis
  2. 12 mai 2021
    awardUpdate
    awardUpdate — Construction du Pavillon de la Faculté de médecine UL à Lévis

Donneur d'ouvrage

CISSS de Chaudière-Appalaches
975, rue de la Concorde Lévis QC CAN G6W8A7
Contact responsable
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